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2 réponses
Dans un premier temps, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en lui demandant de bien vouloir justifier par production de documents la retenue qu'il a effectuée sur votre DG.
Si la somme en vaut la peine et en l'absence de réponse, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité.
Si la somme en vaut la peine et en l'absence de réponse, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité.
bonjour : Il y a peut être une régularisation de charges, car ce qu'on paie tous les mois, ce ne sont pas "des charges", mais UNE PROVISION POUR CHARGES, pour la bonne et simple raison qu'on ne peut pas demander le montant exact à l'avance, c'est toujours une somme estimée.
Mais dans ce cas, il devrait vous donner un décompte. Demandez lui soit de vous rembourser l'intégralité du DG, soit de vous donner justification de la somme qu'il n'a pas encore versée.
Mais dans ce cas, il devrait vous donner un décompte. Demandez lui soit de vous rembourser l'intégralité du DG, soit de vous donner justification de la somme qu'il n'a pas encore versée.
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