Cheque de caution
marianne
-
Paulin -
Paulin -
Bonjour,
Nous etions locataire mon conjoint et moi d'un appartement que nous avons quitté le 31 juillet 2008, lorsque nous avons reclamé notre cheque de caution, le proprietaire nous a fait un cheque inferieur au montant que nous lui avons donné. l'appartement n'a pas ete degradé (comme neuf) et les charges etaient reglés tous les mois. A ce jour nous n'avons pas recu le complement qu'il aurait du nous rendre, malgré nos relances! Que puis je faire? comment cela se passe t il dans un tel cas??
Nous etions locataire mon conjoint et moi d'un appartement que nous avons quitté le 31 juillet 2008, lorsque nous avons reclamé notre cheque de caution, le proprietaire nous a fait un cheque inferieur au montant que nous lui avons donné. l'appartement n'a pas ete degradé (comme neuf) et les charges etaient reglés tous les mois. A ce jour nous n'avons pas recu le complement qu'il aurait du nous rendre, malgré nos relances! Que puis je faire? comment cela se passe t il dans un tel cas??
A voir également:
- Cheque de caution
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
2 réponses
Dans un premier temps, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en lui demandant de bien vouloir justifier par production de documents la retenue qu'il a effectuée sur votre DG.
Si la somme en vaut la peine et en l'absence de réponse, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité.
Si la somme en vaut la peine et en l'absence de réponse, vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité.
bonjour : Il y a peut être une régularisation de charges, car ce qu'on paie tous les mois, ce ne sont pas "des charges", mais UNE PROVISION POUR CHARGES, pour la bonne et simple raison qu'on ne peut pas demander le montant exact à l'avance, c'est toujours une somme estimée.
Mais dans ce cas, il devrait vous donner un décompte. Demandez lui soit de vous rembourser l'intégralité du DG, soit de vous donner justification de la somme qu'il n'a pas encore versée.
Mais dans ce cas, il devrait vous donner un décompte. Demandez lui soit de vous rembourser l'intégralité du DG, soit de vous donner justification de la somme qu'il n'a pas encore versée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...