1 réponse
bonjour : Si c'était moi, j'irai voir les deux, l'agence et le notaire.
Sur les plans, on doit bien voir la limite de propriété. La verranda est-elle bien à l'intérieur de cette limite de propriété.
Le sol de cette verranda, à qui appartient-il ???? Depuis quand cette verranda existe-t-elle ???
Sinon, à qui appartient-elle ????? A-t-elle été construite sans autorisation de travaux ????
Il faut savoir aussi que le cadastre n'a pas valeur juridique.
Sur les plans, on doit bien voir la limite de propriété. La verranda est-elle bien à l'intérieur de cette limite de propriété.
Le sol de cette verranda, à qui appartient-il ???? Depuis quand cette verranda existe-t-elle ???
Sinon, à qui appartient-elle ????? A-t-elle été construite sans autorisation de travaux ????
Il faut savoir aussi que le cadastre n'a pas valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2009 à 11:51
d'aprés notre connaissance il n y avait pas d autorisation de travaux car c'était un arrangement entre l'ancien proprio et le voisin.Arrangement pecunier qui n'a jamais abouti.Apparemment la veranda nous appartient mais pas les sols et ça doit faire environ 7 ans qu elle a été construite.