Resiliation location

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maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un couple locataire conjointement se sépare; je reçois un avis de départ signé uniquement par l'un des locataires; cela signifie t-il que son ex-ami peut rester dans le ogement ou que ce départ casse le bail des deux; sachant que celui qui reste aurait des difficultés à payer son loyer (puisque tout était réglé par l'autre locataire) ; Quelle démarche entreprendre?Merci

2 réponses

  1. Marie S
     
    Ils peuvent :

    - soit partir tous les deux, le congé de l'un s'appliquant à l'autre

    - ou alors le bail se continue au profit de celui qui décide de rester.

    L'ennui c'est que vous ne pouvez pas demander de garanties supplémentaires, donc invitez le locataire restant à revoir ses droits au logement et avertissez la CAF au premier loyer impayé.
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  2. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonjour,

    Le bails étant aux 2 noms, l'autre locataire a le droit de rester dans l'appartement.Il me semble même que le locataire ayant quitté le domicile,reste solidaire au bail signé jusque à la fin de celui ci.

    Vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir du logement, sauf si il ne paye pas le loyer et après avoir tout fait dans les règles.

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    1. Marie S
       
      Pour que l'autre reste solidaire il faut que la clause de solidarité soit inscrite au bail, ça va de soi.
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      1. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417 > Marie S
         
        Oui tout à fait (pour la clause).
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