Resiliation location
gg
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8 févr. 2009 à 11:31
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 8 févr. 2009 à 12:02
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 8 févr. 2009 à 12:02
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2 réponses
Ils peuvent :
- soit partir tous les deux, le congé de l'un s'appliquant à l'autre
- ou alors le bail se continue au profit de celui qui décide de rester.
L'ennui c'est que vous ne pouvez pas demander de garanties supplémentaires, donc invitez le locataire restant à revoir ses droits au logement et avertissez la CAF au premier loyer impayé.
- soit partir tous les deux, le congé de l'un s'appliquant à l'autre
- ou alors le bail se continue au profit de celui qui décide de rester.
L'ennui c'est que vous ne pouvez pas demander de garanties supplémentaires, donc invitez le locataire restant à revoir ses droits au logement et avertissez la CAF au premier loyer impayé.
maggie24
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8 févr. 2009 à 11:55
8 févr. 2009 à 11:55
Bonjour,
Le bails étant aux 2 noms, l'autre locataire a le droit de rester dans l'appartement.Il me semble même que le locataire ayant quitté le domicile,reste solidaire au bail signé jusque à la fin de celui ci.
Vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir du logement, sauf si il ne paye pas le loyer et après avoir tout fait dans les règles.
Le bails étant aux 2 noms, l'autre locataire a le droit de rester dans l'appartement.Il me semble même que le locataire ayant quitté le domicile,reste solidaire au bail signé jusque à la fin de celui ci.
Vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir du logement, sauf si il ne paye pas le loyer et après avoir tout fait dans les règles.
maggie24
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Marie S
8 févr. 2009 à 12:02
8 févr. 2009 à 12:02
Oui tout à fait (pour la clause).
La législation juridique et financière évolue en permanence...