accusation de dol

Question

Bonjour,
J'ai vendu ma maison chez notaire le 2 décembre 2008. Le 22 janvier, les nouveaux propriétaires ont eu un dégât des eaux sur le toit. Nous avions fait faire une petite réparation au même endroit et demandé un état du toit terrasse au couvreur. Il nous a envoyé un devis de réfection du toit avec le commentaire : nécessité de refaire le toit. Au moment des visites, les futurs propriétairs ont fait venir un expert immobilier qui a visité la maison de fond en comble, je n'ai pas le rapport de l'expert mais il n'est pas monté sur le toit et l'a vu depuis la maison des voisins, semble-t-il. Je n'ai pas parlé de la réparation aux acheteurs. L'acte notarié stipule que " l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison de l'état des constructions, de leur vice même cachés ...". Aujourd'hui, ils nous accusent de dol et nous réclament le paiement de la réparation de la toiture et des frais occasionnés par le dégât des eaux. Que dois-je faire et dois-je prendre un avocat ? Merci pour vos réponses et bonne journée ...

isav91 · Answer

Bonjour, 
J'ai vendu ma maison chez notaire le 2 décembre 2008. Le 22 janvier, les nouveaux propriétaires ont eu un dégât des eaux sur le toit. Nous avions fait faire une petite réparation au même endroit et demandé un état du toit terrasse au couvreur. Il nous a envoyé un devis de réfection du toit avec le commentaire : nécessité de refaire le toit. Au moment des visites, les futurs propriétairs ont fait venir un expert immobilier qui a visité la maison de fond en comble, je n'ai pas le rapport de l'expert mais il n'est pas monté sur le toit et l'a vu depuis la maison des voisins, semble-t-il. Je n'ai pas parlé de la réparation aux acheteurs. L'acte notarié stipule que " l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison de l'état des constructions, de leur vice même cachés ...". Nous avons presque refait entièrement cette maison et j'ai fourni aux nouveaux propriétaires après notre déménagement toutes les factures, sans faire attention qu'ils avaient aussi le devis du couvreur. Ils retournent cela contre nous, nous accusent de dol et nous réclament le paiement de la réparation de la toiture et des frais occasionnés par le dégât des eaux. Que dois-je faire et dois-je prendre un avocat ? Merci pour vos réponses et bonne journée ...

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Isav 91

   Vendu  "en  l  '  état " ne  signifie  en  aucune  manière  que  vous  ne  serez  pas  responsable  des  "  vices  cachés  "  ,  aussi  énormes  qu  '  une  toiture  à  refaire .

   Ce  serait  trop  facile  de  TOUT  PLANQUER  ,  sans  risquer  de  poursuites  ;  Il  est  évident  que  si  vous  avez  vendu  votre  maison  en  l  '  état  ,  et  qu  '  après  expertises  , il  est  prouvé  que  la  toiture  était  à  refaire  ,  vous  serez  100%  responsable  .

  Vous  ,  je  ne  sais  pas  ,  mais  les  acheteurs  qui  se   sont  faits  avoir  devront  prendre  un  avocat  ,  et  ils  gagneront  ,  c  '  est  sûr  .

  D  '  autre  part  ,  le  notaire  qui  a  fait  signer  la  vente   ,  avait-il  le  droit  de  pièger  ainsi  les  acheteurs  ,  avec  un  tel  contrat  ??

     Vous  vous  êtes  mis  dans  une  situation  très  embêtante  .

isav91 · Answer

Bonjour, je suis surprise de votre agressivité car je ne pense pas être malhonnête ! Je n'imaginais pas un dégât sur le toit et je pense surtout que c'est la réparation qui a été mal faite ! D'autre part, il y a eu expertise et celle-ci n'a pas été critique, donc j'étais tout à fait de bonne foi ! Ne vous inquiétez pas pour mes acquéreurs, ils sont très procéduriers, beaucoup plus que moi, bonne journée

chonchon · Answer

votre notaire doit vous répondre me semble t il. sinon questionner l'assistance jurique de votre assurance.

lbigaret · Answer

Une chose est sure c'est que si cette histoire de "devis de réfection du toit avec le commentaire : nécessité de refaire le toit" est connu vous serez responsables. Il y aura en effet tout ce qu'il faut pour une action en vices cachés. Il aurait fallu avertir les acquéreurs de ceci et même plutôt par écrit.

Accusation de dol

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