Utilisation gouttières
Quinta
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Un des copropriétaires de l'immeuble vient de percer la conduite d'évacuation des eaux pluviales pour y faire écouler les eauxde condensation d'un climatiseur récemment installé sur son balcon.
Il me semble que ces conduites pour eaux pluviales ne peuvent pas être utilisées pour quoi que ce soit dautre, mais je ne parviens pas à trouver les fondements juridiques correpsondants.
Quelqu'un auritat il cette information?
merci
Un des copropriétaires de l'immeuble vient de percer la conduite d'évacuation des eaux pluviales pour y faire écouler les eauxde condensation d'un climatiseur récemment installé sur son balcon.
Il me semble que ces conduites pour eaux pluviales ne peuvent pas être utilisées pour quoi que ce soit dautre, mais je ne parviens pas à trouver les fondements juridiques correpsondants.
Quelqu'un auritat il cette information?
merci
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