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Qui doit payer le déplacement des compteurs

stephy - 7 févr. 2009 à 20:39
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 8 févr. 2009 à 16:07
Bonjour,
j'ai obtenu un permis de construire pour une batiisse comprenant 4 logements, l'heure est venu de raccorder l'edf, l'eau et le gaz. ce terrain étant viabilisé pour 2 constructions la mienne et celle de mon voisin, j'ai donc 3 compteurs supplémentaire. mais le problème c'est que mon voisin est déjà installé dans sa maison neuve et le hic c'est que ses 3 compteurs soit dire l'edf l'eau et le gaz sont à l'emplacement de mon portail ( pas possible de changement l'entrée sur le terrain)
a qui la faute et a qui de payer la note
merci d'avance je suis perdu car même les autorités compétentes me ballade

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
7 févr. 2009 à 21:19
Quelquefois, sur les plans de terrains viabilisés,il y a un accès imposé. Cela ne doit pas être le cas pour vous, sinon il n'y aurait pas eu de problème n'est-ce pas?
Votre permis de construire matérialisait-il l'entrée prévue?
L'installation des compteurs est-elle postérieure à votre acceptation de permis? Dans ce cas, votre voisin aurait dû en tenir compte puisque bien entendu, vous aviez fait la "publicité "de votre permis en affichant le nécessaire panneau sur votre terrain.
Ou alors, ses compteurs étaient-ils installés avant que vous achetiez votre lot? Dans l'affirmative, le notaire aurait dû vous signifier une servitude...

J'espère que ces quelques pistes vous aideront!
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stephy
8 févr. 2009 à 12:37
c'était 2 parcelles viabilisés avec tous les branchements en limite de ma parcelle, le permis de construire a été modifié lors du dépot par mon constructeur avec l'emplacement du portail la ou se trouve les compteurs, il y a un autre endroit ou je pourrai accéder à ma propriété mais la mairie refuse cette modification de permis et mon voisin m'a avoué qu'il n'avait pas voulu faire faire les branchements jusqu'a sa propriété car trop cher (il a du demander le gaz en plus)
mon permis de construire a été obtenu bien après celui de mon voisin donc il ne pouvait pas savoir
je pense que mon constructeur n'a pas été serieux car il aurait du voir le problème mais nous sommes les maitres d'ouvrages...
merci de votre intérêt
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > stephy
8 févr. 2009 à 16:07
Donc, en non professionel, vous vous etes fait avoir sur un coup de base...
Il semble qu'il va vous falloir mettre la main à la poche!
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