Les abus des commissions du crci
pat89
-
7 févr. 2009 à 11:14
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 23 sept. 2009 à 22:54
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 23 sept. 2009 à 22:54
1 réponse
GCousin
Messages postés
380
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2014
338
23 sept. 2009 à 22:54
23 sept. 2009 à 22:54
Bonjour pat89,
Je découvre seulement maintenant votre message.
Malheureusement, il n'est pas possible d'obliger la CRCI à revenir sur sa décision.
Si votre état de santé résulte d'une faute médicale, ou éventuellement d'un aléa thérapeutique (mais encadré dans des conditions très strictes) il est possible de sasir un Tribunal, judiciaire ou administratif selon le cas, afin de réclamer l'indemnisation de votre préjudice.
La procédure est plus longue et difficile que devant la CRCI. Avant de la lancer, il est indispensable de recueillir l'avis de médecins compétents.
Je découvre seulement maintenant votre message.
Malheureusement, il n'est pas possible d'obliger la CRCI à revenir sur sa décision.
Si votre état de santé résulte d'une faute médicale, ou éventuellement d'un aléa thérapeutique (mais encadré dans des conditions très strictes) il est possible de sasir un Tribunal, judiciaire ou administratif selon le cas, afin de réclamer l'indemnisation de votre préjudice.
La procédure est plus longue et difficile que devant la CRCI. Avant de la lancer, il est indispensable de recueillir l'avis de médecins compétents.