CLAUSE SUSPENSIVE COMPROMIS DE VENTE
Bonjour,
J'ai fait une proposition d'achat pour un appartement, mais l'agence m'avait induite en erreur en me disant que la réfection des façades était prise en charge par le vendeur. Or ce n'est pas le cas, puisque la réfection (inscrite à l'assemblée générale de mars 2008 ) ne visait que le lancement de devis. La réfection doit se voter (ou pas) en mars 2009 à la prochaine assemblée.
pourrais-je signer maintenant le compromis de vente et rajouter une clause suspensive prévoyant la prise en charge partielle (moitié ) ou totale de ces travaux par le vendeur après connaissance des montants du devis retenu lors de l'assemblée générale.
merci pour votre réponse
J'ai fait une proposition d'achat pour un appartement, mais l'agence m'avait induite en erreur en me disant que la réfection des façades était prise en charge par le vendeur. Or ce n'est pas le cas, puisque la réfection (inscrite à l'assemblée générale de mars 2008 ) ne visait que le lancement de devis. La réfection doit se voter (ou pas) en mars 2009 à la prochaine assemblée.
pourrais-je signer maintenant le compromis de vente et rajouter une clause suspensive prévoyant la prise en charge partielle (moitié ) ou totale de ces travaux par le vendeur après connaissance des montants du devis retenu lors de l'assemblée générale.
merci pour votre réponse
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Igor1
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7 févr. 2009 à 09:25
7 févr. 2009 à 09:25
Bonjour,
si le compromis n'est pas encore signé, vous pouvez ajouter toutes les clauses que vous voulez. Attention après ce sera trop tard.
si le compromis n'est pas encore signé, vous pouvez ajouter toutes les clauses que vous voulez. Attention après ce sera trop tard.