Signature de fiche horaire
syl20
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ZOULOU -
ZOULOU -
Bonjour,
Je suis en CDD saisonnier, Je suis à 35,5h. Je fais pas mal d' heure sup (au delà de la demi heure payées).
Je remplis et signe ma fiche horaire et la rend chaque mois. Ils me la rendent mais non signée de leur part. Ils me disent que les heures sont payées en fin de contrat.
La feuille horaire ne doit elle pas être obligatoirement signée des deux partie?
Merci pour vos réponses, je ne trouve rien sur le net.
Syl20
Je suis en CDD saisonnier, Je suis à 35,5h. Je fais pas mal d' heure sup (au delà de la demi heure payées).
Je remplis et signe ma fiche horaire et la rend chaque mois. Ils me la rendent mais non signée de leur part. Ils me disent que les heures sont payées en fin de contrat.
La feuille horaire ne doit elle pas être obligatoirement signée des deux partie?
Merci pour vos réponses, je ne trouve rien sur le net.
Syl20
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6 réponses
Bonjour et merci,
J' ai bien demandé la signature du document mais pas de réponse. En cas de litige ferait-il foie? Dois-je demander une lettre de collègue de travail attestant mes dire?
merci pour vos réponses
Syl20
J' ai bien demandé la signature du document mais pas de réponse. En cas de litige ferait-il foie? Dois-je demander une lettre de collègue de travail attestant mes dire?
merci pour vos réponses
Syl20
Je suis technicien polyvalent dans une résidence hôtelière.
Payées ou récupérées, à la limite ce n' est pas le problême. Ce que je veux savoir c' est la feuille de relevée des heures ne doit-elle pas être signée des deux partie? Car justement, les heures ne sont pas payées en fin de mois donc si je dois les récupérer en fin de saison, j' ai peur qu' ils me fasse partir avant la fin du contrat mais que se soit aussi le début des congés payer alors que j' ai des heures en rabe.... Je suis clair?
Merci pour vos lumières
Payées ou récupérées, à la limite ce n' est pas le problême. Ce que je veux savoir c' est la feuille de relevée des heures ne doit-elle pas être signée des deux partie? Car justement, les heures ne sont pas payées en fin de mois donc si je dois les récupérer en fin de saison, j' ai peur qu' ils me fasse partir avant la fin du contrat mais que se soit aussi le début des congés payer alors que j' ai des heures en rabe.... Je suis clair?
Merci pour vos lumières
Code du travail :
L3171-2 :
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.
L3171-3 :
L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
L3171-4 :
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
si ce n'est pas assez clair, voyez cette jurisprudence.
si vous n'avez confiance (et vous avez raison !) qu'est ce qui vous empêche d'exiger la signature sur le relevé ?
sinon adressez-vous à un délégué du personnel (L3171-2)
L3171-2 :
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.
L3171-3 :
L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
L3171-4 :
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
si ce n'est pas assez clair, voyez cette jurisprudence.
si vous n'avez confiance (et vous avez raison !) qu'est ce qui vous empêche d'exiger la signature sur le relevé ?
sinon adressez-vous à un délégué du personnel (L3171-2)
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Bonjour selon le code du travail "les horaires de travail doivent être enregistrés de manière infalsifiable"
Les horaires doivent apparaître sur un registre ou logiciel qu'importe.
Normalement le responsable appose sa signature pour prouver que les heures ont bien été faites et qu'il a autorisé les heures supplémentaires
Olivier chef de service
Les horaires doivent apparaître sur un registre ou logiciel qu'importe.
Normalement le responsable appose sa signature pour prouver que les heures ont bien été faites et qu'il a autorisé les heures supplémentaires
Olivier chef de service
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous vous adressez à vos collègues votre employeur peut l'apprendre : qu'aurez-vous gagné ?
allez voir le boss et dites les choses carrément !
si vous n'y arrivez pas, revoyez mon post pécédent.