Rupture conventionnelle d'un contrat de profe
maud
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djblade -
djblade -
Bonjour,
mon patron me convoque pour une faire une rupture conventionnelle alors que je suis en contrat de professionnalisation depuis octobre dernier avec un cdd de 24mois.
J'ai déja refusée la rupture à l'amiable car je n'aurais aucun droit après ça, que je ne trouve pas d'autres entreprises et plus la possibilité de suivre ma formation car payante...
J'attendais qu'il me licencie pour de vrais motifs, mais comme il n'en trouve pas et qu'il ne veut vraiment me garder il me propose la solution de la rupture conventionnelle qui me permettrais " d'après lui " d'ouvrir mes droits assedic !
ma situation est tellement lourde en entreprise que j'ai envie d'accepter, mais je prends le risque de ne pas pouvoir continuer ma formation si je ne trouve pas d'entreprise d'ici là, et que les assedic ne prenne pas en compte mon dossier...?
est ce que j'aurais le droit de négocier une indemnité pour compenser?
svp aidez moi, je ne sais pas quoi faire ! y a t-il d'autre possibilités?
Merci d'avance
mon patron me convoque pour une faire une rupture conventionnelle alors que je suis en contrat de professionnalisation depuis octobre dernier avec un cdd de 24mois.
J'ai déja refusée la rupture à l'amiable car je n'aurais aucun droit après ça, que je ne trouve pas d'autres entreprises et plus la possibilité de suivre ma formation car payante...
J'attendais qu'il me licencie pour de vrais motifs, mais comme il n'en trouve pas et qu'il ne veut vraiment me garder il me propose la solution de la rupture conventionnelle qui me permettrais " d'après lui " d'ouvrir mes droits assedic !
ma situation est tellement lourde en entreprise que j'ai envie d'accepter, mais je prends le risque de ne pas pouvoir continuer ma formation si je ne trouve pas d'entreprise d'ici là, et que les assedic ne prenne pas en compte mon dossier...?
est ce que j'aurais le droit de négocier une indemnité pour compenser?
svp aidez moi, je ne sais pas quoi faire ! y a t-il d'autre possibilités?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Votre intérêt, à mon avis, est de continuer et réussir votre formation plutôt que de rechercher un rapport de force dans le cadre d'un litige avec votre employeur.
Les équipes pédagogiques de votre centre de formation et les conseillers de l'OPCA ont aussi pour rôle de prévenir ce type de problème et d'y trouver une solution avantageuse pour tout le monde :
- le stagiaire, qui continue sa formation,
- l'entreprise, qui n'aura pas à gérer un dossier aux prud'hommes,
- l'organisme de formation, qui continuera d'être payé,
- l'OPCA qui pourra afficher et justifier un taux d'utilisation de ses fonds de la formation professionnelle...
Si votre employeur est vraiment de mauvaise foi, cela ressortira rapidement et il ne bénéficiera plus de contrat en alternance dans son entreprise (signalement à la DDTEFP).
Bonne continuation
Votre intérêt, à mon avis, est de continuer et réussir votre formation plutôt que de rechercher un rapport de force dans le cadre d'un litige avec votre employeur.
Les équipes pédagogiques de votre centre de formation et les conseillers de l'OPCA ont aussi pour rôle de prévenir ce type de problème et d'y trouver une solution avantageuse pour tout le monde :
- le stagiaire, qui continue sa formation,
- l'entreprise, qui n'aura pas à gérer un dossier aux prud'hommes,
- l'organisme de formation, qui continuera d'être payé,
- l'OPCA qui pourra afficher et justifier un taux d'utilisation de ses fonds de la formation professionnelle...
Si votre employeur est vraiment de mauvaise foi, cela ressortira rapidement et il ne bénéficiera plus de contrat en alternance dans son entreprise (signalement à la DDTEFP).
Bonne continuation
Bonjour,
La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI (voir lien ci-dessous).
Pour les CDD, dont le contrat de professionnalisation, la rupture avant terme ne peut résulter que d'un accord amiable, d'une faute grave des parties, d'un cas de force majeure (rarissime), à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
Dans votre cas, il vaut mieux prendre contact avec l'OPCA qui finance votre formation et/ou l'organisme de formation dont vous dépendez pour trouver u nouvel employeur et conserver ainsi le bénéfice de votre formation.
Rassurez-vous, c'est chose courante en ce qui concerne les contrat en alternance, difficile mais pas impossible.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI (voir lien ci-dessous).
Pour les CDD, dont le contrat de professionnalisation, la rupture avant terme ne peut résulter que d'un accord amiable, d'une faute grave des parties, d'un cas de force majeure (rarissime), à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
Dans votre cas, il vaut mieux prendre contact avec l'OPCA qui finance votre formation et/ou l'organisme de formation dont vous dépendez pour trouver u nouvel employeur et conserver ainsi le bénéfice de votre formation.
Rassurez-vous, c'est chose courante en ce qui concerne les contrat en alternance, difficile mais pas impossible.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...