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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
247
6 févr. 2009 à 09:26
6 févr. 2009 à 09:26
Bonjour,
Votre intérêt, à mon avis, est de continuer et réussir votre formation plutôt que de rechercher un rapport de force dans le cadre d'un litige avec votre employeur.
Les équipes pédagogiques de votre centre de formation et les conseillers de l'OPCA ont aussi pour rôle de prévenir ce type de problème et d'y trouver une solution avantageuse pour tout le monde :
- le stagiaire, qui continue sa formation,
- l'entreprise, qui n'aura pas à gérer un dossier aux prud'hommes,
- l'organisme de formation, qui continuera d'être payé,
- l'OPCA qui pourra afficher et justifier un taux d'utilisation de ses fonds de la formation professionnelle...
Si votre employeur est vraiment de mauvaise foi, cela ressortira rapidement et il ne bénéficiera plus de contrat en alternance dans son entreprise (signalement à la DDTEFP).
Bonne continuation
Votre intérêt, à mon avis, est de continuer et réussir votre formation plutôt que de rechercher un rapport de force dans le cadre d'un litige avec votre employeur.
Les équipes pédagogiques de votre centre de formation et les conseillers de l'OPCA ont aussi pour rôle de prévenir ce type de problème et d'y trouver une solution avantageuse pour tout le monde :
- le stagiaire, qui continue sa formation,
- l'entreprise, qui n'aura pas à gérer un dossier aux prud'hommes,
- l'organisme de formation, qui continuera d'être payé,
- l'OPCA qui pourra afficher et justifier un taux d'utilisation de ses fonds de la formation professionnelle...
Si votre employeur est vraiment de mauvaise foi, cela ressortira rapidement et il ne bénéficiera plus de contrat en alternance dans son entreprise (signalement à la DDTEFP).
Bonne continuation
Moos974
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18 mai 2012
247
6 févr. 2009 à 06:46
6 févr. 2009 à 06:46
Bonjour,
La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI (voir lien ci-dessous).
Pour les CDD, dont le contrat de professionnalisation, la rupture avant terme ne peut résulter que d'un accord amiable, d'une faute grave des parties, d'un cas de force majeure (rarissime), à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
Dans votre cas, il vaut mieux prendre contact avec l'OPCA qui finance votre formation et/ou l'organisme de formation dont vous dépendez pour trouver u nouvel employeur et conserver ainsi le bénéfice de votre formation.
Rassurez-vous, c'est chose courante en ce qui concerne les contrat en alternance, difficile mais pas impossible.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI (voir lien ci-dessous).
Pour les CDD, dont le contrat de professionnalisation, la rupture avant terme ne peut résulter que d'un accord amiable, d'une faute grave des parties, d'un cas de force majeure (rarissime), à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en CDI.
Dans votre cas, il vaut mieux prendre contact avec l'OPCA qui finance votre formation et/ou l'organisme de formation dont vous dépendez pour trouver u nouvel employeur et conserver ainsi le bénéfice de votre formation.
Rassurez-vous, c'est chose courante en ce qui concerne les contrat en alternance, difficile mais pas impossible.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bonjour,
Je sui en contrat de professionnalisation dans une entreprise privée. j'aimerais arrêter le contrat car mon tuteur ne me donne plus de travail ( je passe mes journée à surfer sur le net)
avec uen rupture à l'amiable peut-on bénéficier des ses droit assedic ou non?
Je sui en contrat de professionnalisation dans une entreprise privée. j'aimerais arrêter le contrat car mon tuteur ne me donne plus de travail ( je passe mes journée à surfer sur le net)
avec uen rupture à l'amiable peut-on bénéficier des ses droit assedic ou non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...