Refus du congé sabbatique,
yves13
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yves13 -
yves13 -
Bonjour,
Je suis enseignant dans un établissement privé sous contrat depuis un certain nombre d'années et souhaite prendre un congé sabbatique ou sans solde.
Cependant ma direction n'accepte pas ma demande. Vers qui dois-je me tourner pour plus d'informations et être sûr de ne pas me heurter à un mur.
Merci de votre aide.
Yves
Je suis enseignant dans un établissement privé sous contrat depuis un certain nombre d'années et souhaite prendre un congé sabbatique ou sans solde.
Cependant ma direction n'accepte pas ma demande. Vers qui dois-je me tourner pour plus d'informations et être sûr de ne pas me heurter à un mur.
Merci de votre aide.
Yves
A voir également:
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1 réponse
salut,
L'entreprise peut cependant refuser ce congé sabbatique après avis des délégués du personnel les ayant informés que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Ce refus dans ce cas doit être porté immédiatement à la connaissance du salarié par courrier recommandé avec accusé réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
En cas de contestation du salarié, il lui est loisible d'entamer une procédure prud'homale.
Je pense que c'est la seule solution.
A+
L'entreprise peut cependant refuser ce congé sabbatique après avis des délégués du personnel les ayant informés que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Ce refus dans ce cas doit être porté immédiatement à la connaissance du salarié par courrier recommandé avec accusé réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
En cas de contestation du salarié, il lui est loisible d'entamer une procédure prud'homale.
Je pense que c'est la seule solution.
A+
yves13
Merci pour l'info
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