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1 réponse
salut,
L'entreprise peut cependant refuser ce congé sabbatique après avis des délégués du personnel les ayant informés que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Ce refus dans ce cas doit être porté immédiatement à la connaissance du salarié par courrier recommandé avec accusé réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
En cas de contestation du salarié, il lui est loisible d'entamer une procédure prud'homale.
Je pense que c'est la seule solution.
A+
L'entreprise peut cependant refuser ce congé sabbatique après avis des délégués du personnel les ayant informés que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Ce refus dans ce cas doit être porté immédiatement à la connaissance du salarié par courrier recommandé avec accusé réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
En cas de contestation du salarié, il lui est loisible d'entamer une procédure prud'homale.
Je pense que c'est la seule solution.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2009 à 12:13