Validité d'une offre d'achat
luciole878
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luciole878 Messages postés 2 Statut Membre -
luciole878 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons déposé une offre d'achat pour une maison valable jusqu'au 03/02/09,
Aujourd'hui, nous sommes le 5/02 et le notaire n'a pas réussi à avoir l'accord des 10 vendeurs (succession) pour le moment.
Sommes nous toujours engagés sur cette offre d'achat ou aurait il fallu avoir l'accord des 10 personnes avant le 03/02 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Lucie
Mon conjoint et moi-même avons déposé une offre d'achat pour une maison valable jusqu'au 03/02/09,
Aujourd'hui, nous sommes le 5/02 et le notaire n'a pas réussi à avoir l'accord des 10 vendeurs (succession) pour le moment.
Sommes nous toujours engagés sur cette offre d'achat ou aurait il fallu avoir l'accord des 10 personnes avant le 03/02 ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Lucie
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3 réponses
D'après mes souvenirs il y a une vingtaine d'année il fallait avoir l'accord de la majorité des 10 héritiers potentiels avant d'acheter. Maintenant il parait qu'il y a une loi qui stipule que si la majorité donc 5 est d'accord que le bien soit vendu ce dernier est adjugé.
Bonsoir,
A vous lire, vous avez déposé une offre d'achat sur laquelle la date butoir était le 3 Février. Vous avez donc demandé au(x) vendeur(s) de se décider avant cette date. La date est passée et je ne vois pas ce qui vous engage, sinon que ce bien vous intéresse et que vous voulez leur laisser encore du temps pour réunir toutes les signatures nécessaires. Ou alors j'ai pas compris.
A vous lire, vous avez déposé une offre d'achat sur laquelle la date butoir était le 3 Février. Vous avez donc demandé au(x) vendeur(s) de se décider avant cette date. La date est passée et je ne vois pas ce qui vous engage, sinon que ce bien vous intéresse et que vous voulez leur laisser encore du temps pour réunir toutes les signatures nécessaires. Ou alors j'ai pas compris.
oui Toupin c'est exactement ça, je voudrais être certaine de ne plus être engagée si je trouvais une autre maison par exemple
La loi dont tu parles Toto ne s'applique pas sur la vente de biens mais uniquement leur administration (location ..)
Pour la vente il faut toujours l'accord de tout le monde (droit à la propriété)
La loi dont tu parles Toto ne s'applique pas sur la vente de biens mais uniquement leur administration (location ..)
Pour la vente il faut toujours l'accord de tout le monde (droit à la propriété)
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