Acompte provisionnel 2009

hsmr - 5 févr. 2009 à 16:29
 tof51430 - 6 févr. 2009 à 08:52
Bonjour,
Je viens de recevoir l'acompte proviosnnel 2009 qui représente 1/3 des mon impot de référence en 2008.
Je pensais que seules les personnes ayant des impots de l'année N-1 inférieurs à environ 300€ étaient concernées par cela.
En 2007, j'ai payé les impots de l'année N-1 (2006) pour moins de 300€.
En 2008, j'ai payé les impots de l'année N-1 (2007) pour presque 1000€.

J'appelle mon centre d'impots et la dame que j'ai eu me dit que c'est parce qu'en 2007, j'avais payé des impots (de 2006) inférieurs à 300€. Je lui explique alors que c'est en 2008 que j'aurais dû avoir un acompte et pourquoi ça tombe en 2009 ?
Elle me répond : "C'est parce qu'en 2007, vous avez payés les impots de l'année N-1 (cad 2006) et ils étaient inférieurs à 300€".

Est-ce moi qui ai loupé un épisode ?
Merci de m'éclairer.

1 réponse

bonjour,
Trés simple : en 2007 votre impôt était inférieur à 300 euros.Donc pas d'acomptes provisionnels l'année suivante , c'est à dire en 2008.Votre impôt de 2008 ( sur les rev 2007 ) sort et est de 1000 euros.Par conséquent, pour 2009, le Trésor se base sur l'impôt de l'année précédente pour calculer le montant des tiers donc 1000 : 3 soit environ 330 euros.Votre impôt sera de quel montant en 2009 ?
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