Fin d'un compromis d'un logement occupé
prepacool
-
Toupin Messages postés 80 Statut Membre -
Toupin Messages postés 80 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Ce compromis se termine de 28 février et nous avons l'impression que le logement ne sera pas libéré par les ancien propriétaire qui traine à s'occuper de leur relogement et de leur déménagement.
Le compromis a été signé il y a trois mois et a ce moment ils avaient soit disant déjà un autre logement ce qui apparait mensongé à ce jour.
Avons nous des recours après la date de fin ? Pouvons nous exiger des pénalités de retard ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Ce compromis se termine de 28 février et nous avons l'impression que le logement ne sera pas libéré par les ancien propriétaire qui traine à s'occuper de leur relogement et de leur déménagement.
Le compromis a été signé il y a trois mois et a ce moment ils avaient soit disant déjà un autre logement ce qui apparait mensongé à ce jour.
Avons nous des recours après la date de fin ? Pouvons nous exiger des pénalités de retard ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Fin d'un compromis d'un logement occupé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Je passe en commission pour un logement - forum - Forum Immobilier
3 réponses
Vous avez droit de leur demander une indemnité d'occupation, n'employez jamais le terme de "loyer", ça vaudrait bail.
prepacool
Merci beaucoup pour votre réponse Marie c'est un sujet que l'on trouve peu dans les forum en général, se sont plus souvent les acheteurs qui engendre des retards.
Bonsoir,
N'oubliez surtout pas qu'il vaut mieux passer par votre notaire d'abord pour demander qu'ils s'exécutent et valident la vente, ensuite pour le calcul des indemnités.
N'oubliez surtout pas qu'il vaut mieux passer par votre notaire d'abord pour demander qu'ils s'exécutent et valident la vente, ensuite pour le calcul des indemnités.
Bonsoir,
Dans ce cas là, il faut savoir ce que l'on veut, soit on est "cool" est on laisse à l'autre le temps, quitte à s'en "mordre les doigts" un peu plus tard. Soit, sans être méchant, on l'informe par son notaire que le délai est dépassé et on lui demande de s'exécuter, c'est -à-dire de finaliser cette vente. Libre à vous ensuite de demander des dommages et intérêts, toujours intelligemment calculés, par la suite. A vous de voir ! Toupin.
Dans ce cas là, il faut savoir ce que l'on veut, soit on est "cool" est on laisse à l'autre le temps, quitte à s'en "mordre les doigts" un peu plus tard. Soit, sans être méchant, on l'informe par son notaire que le délai est dépassé et on lui demande de s'exécuter, c'est -à-dire de finaliser cette vente. Libre à vous ensuite de demander des dommages et intérêts, toujours intelligemment calculés, par la suite. A vous de voir ! Toupin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...