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Fin d'un compromis d'un logement occupé

prepacool - 5 févr. 2009 à 15:12
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 6 févr. 2009 à 16:59
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Ce compromis se termine de 28 février et nous avons l'impression que le logement ne sera pas libéré par les ancien propriétaire qui traine à s'occuper de leur relogement et de leur déménagement.
Le compromis a été signé il y a trois mois et a ce moment ils avaient soit disant déjà un autre logement ce qui apparait mensongé à ce jour.
Avons nous des recours après la date de fin ? Pouvons nous exiger des pénalités de retard ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S
5 févr. 2009 à 15:15
Vous avez droit de leur demander une indemnité d'occupation, n'employez jamais le terme de "loyer", ça vaudrait bail.
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prepacool
6 févr. 2009 à 08:45
Merci beaucoup pour votre réponse Marie c'est un sujet que l'on trouve peu dans les forum en général, se sont plus souvent les acheteurs qui engendre des retards.
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Réponse 2 / 3
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 16
5 févr. 2009 à 16:30
Bonsoir,
N'oubliez surtout pas qu'il vaut mieux passer par votre notaire d'abord pour demander qu'ils s'exécutent et valident la vente, ensuite pour le calcul des indemnités.
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prepacool
6 févr. 2009 à 08:46
Merci d'avior pris le temps de me répondre. D'après ce que j'ai compris, on peut faire intervenir un autre notaire en cours de vente meme si il n'était pas prévu à la signature du compromis ?
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Marie S > prepacool
6 févr. 2009 à 11:55
Oui, vous avez le droit de prendre votre propre notaire assistant.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > prepacool
6 févr. 2009 à 13:07
Ca c'est pas cool ! :o)...compte tenu du délai du 28 février le notaire a probablement déjà effectué toutes ses diligences !
Pour l'instant vous n'êtes pas arrivé à la date de réitération donc pas de panique. De votre côté vous êtes fins prêts à signer ?
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Marie S > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 13:10
Pas cool ? Les deux notaires se partagent les honoraires au prorata du travail effectué alors qu'est-ce qui n'est pas cool dans leur démarche ?

Qu'est ce que signifie fins prêts à signer ? Le délai de rétractation est dépassé...
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Réponse 3 / 3
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 16
6 févr. 2009 à 16:59
Bonsoir,
Dans ce cas là, il faut savoir ce que l'on veut, soit on est "cool" est on laisse à l'autre le temps, quitte à s'en "mordre les doigts" un peu plus tard. Soit, sans être méchant, on l'informe par son notaire que le délai est dépassé et on lui demande de s'exécuter, c'est -à-dire de finaliser cette vente. Libre à vous ensuite de demander des dommages et intérêts, toujours intelligemment calculés, par la suite. A vous de voir ! Toupin.
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