Licenciement / inaptitude / maladie profess.

Michabg - 4 févr. 2009 à 20:04
guill 1904 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 12 janv. 2010 à 11:40
Bonjour,
Mon père travaille dans l’industrie du bois (convention collective du bâtiment il me semble). Suite à un problème d’épaule, il a été déclaré en maladie professionnelle. Dans ce cadre et avec le médecin conseil, il a été opéré et fait un séjour en rééducation. Donc, après plus d’une année en maladie professionnelle, et suite à une visite à la MDT, on lui a proposé un mi-temps thérapeutique. L’entreprise devait donc adapter un poste et devait le lui présenter. Il s’est donc présenté à l’entreprise avant de reprendre son poste et on ne lui a donné aucune information. Le jour de sa reprise, il s’est présenté à l’entreprise pour travailler et manifestement le poste n’avait pas été adapté puisque après seulement une journée de travail, il a du retourner voir son médecin traitant. Le verdict est assez simple, toute la rééducation faite depuis 1 année est perdue et il a de nouveau perdu la mobilité de son bras. Il est donc de nouveau en arrêt en maladie professionnelle et attend la visite avec le médecin conseil.

D’après ce que j’ai pu comprendre, l’entreprise était déjà prête à lui faire passer une visite à la MDT pour le déclarer très rapidement inapte avec l’objectif de le licencier.
A noter également que suite à cette maladie professionnelle, il devrait avoir un handicap et comme il a plus de 55 ans, ile ne trouvera donc plus d'emploi.

Mes questions sont :
- S’il était licencié - le plus vraisemblable - pour maladie professionnelle, quelle devrait être le montant de son indemnité (en CDI depuis 2000 environ).
- Dans la mesure où il a perdu tout le bénéfice de sa rééducation après une journée sur un poste qui visiblement n’était pas adapté (on ne lui a, me semble t’il, précisé qu’il pouvait refuser le poste), a-t-il une chance de pouvoir se retourner contre cette entreprise.
- Une question subsidiaire : avant de travailler en CDI dans les années 2000, il a enchainé pendant près de 5 ans des CDD dans cette entreprise. Est-ce que ces années en CDD peuvent être comptabilisées dans l’ancienneté pour les indemnités éventuelles ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour tout votre aide, car nous sommes un peu perdu face à tous ces événements.

2 réponses

Cabinet ANDRE Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 64
5 févr. 2009 à 09:45
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Les obligations pesant sur l'employeur en cas de maladie professionnelle sont nombreuses avant de procéder au licenciement, notamment consultation des délégués du personnel, recherche de reclassement...

Si l'employeur ne respecte pas ces obligations, le licenciement sera jugé abusif, indemnités à la clé.

Concernant les indemnités de licenciement, il manque certaines informations (salaire brut, conditions de succession des CDD...).

Je suis à votre disposition si vous souhaitez me consulter sur vos droits : stephaneandre.avocat@gmail.com
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guill 1904 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010
12 janv. 2010 à 11:40
J' aimerai savoir si le montant des indemnités de licenciement et diverses compensations est basé sur les Indemnités Journalières de la sécu, pour mon cas, suite à un accident de travail, puis reconnaissance handicapé, rechute et maladie professionnelle ou sur les derniers salaires pris en compte avant la rechute.
Je suis situé en Alsace/Moselle et ai presque 5 ans d' ancienneté.
En outre, que puis-je demander comme indemnités au total?
Merci beaucoup et bonne année!
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