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3 réponses
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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4 févr. 2009 à 20:02
4 févr. 2009 à 20:02
belle réponse !
vous dites que vous avez entièrement rénové ce bien; est ce que ces travaux ont nécéssité permis ou autorisations administratives ? est ce qu'ils ont eu pour but de créer de la surface habitable, des ouvertures; avez vous fait de gros travaux touchant le gros oeuvre ?
Si tel est le cas, alors l'administration fiscale pourrai considérer que vous avez, par ces gros travaux, réalisé une véritable reconstruction assimilée à du neuf; par suite, la vente serait alors en tva immobilière;
votre acquéreur paierai des frais réduits et vous la tva sur prix, sous déduction de la tva supportée sur achat du bien et sur factures;
par contre, si ces travaux ne sont que légers, ne touchant aucunement le gros oeuvre, pas d'ouverture, pas de surface habitable créée, ce ne serai que de la simple rénovation, non taxée à la tva immobilière
dans ce cas votre acquéreur serait redevable des droits de vente à taux normal; pas de frais réduits; et vous aucun droits;
précision : ce n'est pas parce que vous avez acheté depuis moins de cinq ans que vous étes en frais réduits;
le délais de cinq ans se décompte à partir de la date de déclaration d'achèvement du bien et non de la date d'achat
vous dites que vous avez entièrement rénové ce bien; est ce que ces travaux ont nécéssité permis ou autorisations administratives ? est ce qu'ils ont eu pour but de créer de la surface habitable, des ouvertures; avez vous fait de gros travaux touchant le gros oeuvre ?
Si tel est le cas, alors l'administration fiscale pourrai considérer que vous avez, par ces gros travaux, réalisé une véritable reconstruction assimilée à du neuf; par suite, la vente serait alors en tva immobilière;
votre acquéreur paierai des frais réduits et vous la tva sur prix, sous déduction de la tva supportée sur achat du bien et sur factures;
par contre, si ces travaux ne sont que légers, ne touchant aucunement le gros oeuvre, pas d'ouverture, pas de surface habitable créée, ce ne serai que de la simple rénovation, non taxée à la tva immobilière
dans ce cas votre acquéreur serait redevable des droits de vente à taux normal; pas de frais réduits; et vous aucun droits;
précision : ce n'est pas parce que vous avez acheté depuis moins de cinq ans que vous étes en frais réduits;
le délais de cinq ans se décompte à partir de la date de déclaration d'achèvement du bien et non de la date d'achat
Je pense que sur le site "seloger" il y a une calculette très bien faite pour évaluer les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...