Probléme avec chemin d'accés

cancanet - 4 févr. 2009 à 16:03
 Marie S - 4 févr. 2009 à 16:12
Bonjour,
J'habite en milieu agricole sur le secteur de Cavaillon.Dans le vaucluse.
J'ai un chemin d'environ 800m pour accéder à mon habitation, qui donne lieu à des conflits permanents avec le voisin riverain de ce chemin. Cadastré comme chemin de service au cadastre ancien, et desservant toutes les parcelles agricoles de divers propriétaires de l'époque. En 1966 le cadastre a été rénové et ce chemin a été réparti n'importe comment sur diverses parcelles. Tantôt séparé en deux par son centre, tantôt abandonné dans sa totalité et une partie laissée intacte, délimité par deux traits continus de chaque bords.
Actuellement, je suis le seul a l'utiliser pour accéder à mon habitation que j'ai construis alors que j'étais agriculteur.
Je traverse donc les terrains du voisin paysan, maintenant propriétaire de toutes les parcelles jouxtant ce chemin.

Celui-ci chagriné par mon installation, agit exactement comme dans les films de Pagnol.
En maintenant que ce chemin lui appartient, il a planté ses pommiers en bordure immédiate, avec les branches pendantes, il a construit un hangar en limite directe restreignant le passage et là dernièrement en m'interdisant de l'entretenir parce que le gravier que j'utilisais ne lui convenait pas ( soi disant il n'était pas beau). Alors qu'il est tout dégradé par les intempéries et le passage de ses engins agricoles.Il insinue qu'il y a trop de personnes qui l'empruntent pour nous rendre visite. Alors j'avais fais faire des recherches par un géomètre qui avait indiqué que ce chemin était la propriété de la commune,Celle-ci dans un premier temps nous avait donné l'autorisation de le remettre en état sur une partie abandonnée. Par la suite elle n'a plus rien voulu savoir quant celui-ci a commencé à poser problème. Elle nous indiquait qu'il n'était pas la propriété de la commune. Deplus il semblerait qu'elle se soit déchargée maintenant de tous les chemins de services existants pour ne plus avoir à les entretenir. Ce qui crée de plus en plus de conflits de voisinage, d'après les renseignements d'une employée de mairie.
J'aimerais savoir où me renseigner sur les origines et les utilisations exactes de ce chemin, si la mairie a le droit de les abandonner au seul propriétaire du fond traversé. Alors que les autres utilisateurs passent alors en servitude avec tous les ennuis que celà comporte Ou si elle doit les abandonné au bénéfice de tous les utilisateurs, sans distintion de propriété et de droit.Et si mon voisin a le droit de m'interdire quoi que ce soit. Et si je dois lui demander l'autirisation pour entretenir le chemin.

1 réponse

Seul un notaire qui possède les actes anciens de votre région est apte à vous répondre.
En aparté :
Contrairement à ce qu'il m'a été donné de lire ici, communal ne signifie pas automatiquement chemin public.
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