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1 réponse
Bonjour,
"l'inexécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçu s'il avait accompli son travail (c. trav. art. L.122-8)"
Si la voiture ne figure pas dans votre fiche de paye, il ne s'agit donc pas d'un avantage en nature (sur lequel vous êtes imposé) et celle-ci n'entre pas dans votre rémunération. Par conséquent, même si vous aviez un "arrangement" avec votre employeur, vous etes tenu de restituer ce véhicule dit de société, qui sert à effectuer votre travail, dés lors que vous n'êtes plus tenu d'effectuer celui-ci.
Si vous êtes en préavis que vous devez effectuer, vous devrez conserver le véhicule ainsi que vos autres outils de travail. Si vous n'effectuez pas de préavis, il faut rendre le véhicule.
Cordialement,
Bubbles
"l'inexécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçu s'il avait accompli son travail (c. trav. art. L.122-8)"
Si la voiture ne figure pas dans votre fiche de paye, il ne s'agit donc pas d'un avantage en nature (sur lequel vous êtes imposé) et celle-ci n'entre pas dans votre rémunération. Par conséquent, même si vous aviez un "arrangement" avec votre employeur, vous etes tenu de restituer ce véhicule dit de société, qui sert à effectuer votre travail, dés lors que vous n'êtes plus tenu d'effectuer celui-ci.
Si vous êtes en préavis que vous devez effectuer, vous devrez conserver le véhicule ainsi que vos autres outils de travail. Si vous n'effectuez pas de préavis, il faut rendre le véhicule.
Cordialement,
Bubbles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2009 à 11:45
J'en ai une nouvelle :
Je viens de faire mon entretien, il voulait me proposer de faire moitié/moitié et donc payer 15j de mon préavis et que je fasse mon préavis chez moi. J'ai refusé leur disant que j'étais près à faire mon préavis.
Au final ils m'ont demandé de faire mon préavis chez moi et bien etendu le remunère. Ma question est la suivante :
Puis je commencer un nouveau travail Lundi en sachant qu'il ne me donneront mon solde tout compte qu'à la fin de mon préavis et donc le 05 Mars 2009 environ...
Merci pour vos réponses.
ps : la encore des textes m'aideraient beaucoup