Procès perdu

jumaflo53 - 4 févr. 2009 à 14:19
 jumaflo53 - 4 févr. 2009 à 16:21
Bonjour,
Une histoire bien compliquée que la mienne, je vais essayer de résumer.
Nous avons vendu de particulier à particulier notre villa en Juin 2006, tout à été fait selon la loi, les acquéreurs ayant avant la signature de l acte de vente visité la villa 8 fois et entreposés des affaires leur appartenant dans la villa, vraiment un climat de confiance entre nous c 'était instauré.Puis tout à basculé, les acquéreurs ont trouvés des vices cachés d 'après eux, ils ont fait venir huissier, expert , était chez le notaire , pris un avocat, et nous ont prévenu lorsque tout à été fait.Ne sachant que faire nous avons pris nous aussi un avocat, .Ils ont été déboutés en première instance, ils ont fait appel et là ils ont gagnés, nous n 'avons même pas pu faire une contre expertise , nous n 'avons pas assisté à la première expertise non plus, Le juge nous réclame la somme de la vente de la villa , l assurance multirisque, la non jouissance etc cela se monte à presque 300.000 euros.Nous n 'avons même pas pu réagir la décennale n a pas fonctionnée, pas même demander à faire les travaux qu 'ils disent avoir découverts.Tout ça pour vous demandez si c 'est vraiment nécesssaire d 'aller en cassation, et quel délai nous allons avoir pour rembourser une telle somme Je vous serais reconnaissante de me répondre assez rapidement si cela est dans vos compètences, je vous remercie à l 'avance en éspèrant avoir été assez clair dans mes explications, sincères salutations

3 réponses

La cour de cassation je rejuge pas sur le fond mais sur la forme (irrégularités de procédure).

Donc en admettant que le juge d'appel ait décidé qu'hier en plein midi il faisait nuit noire, les juges de cassation confirmeront bien que c'était comme ça !

Hélas pour vous.
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merci d 'avoir fait si vite pour me répondre salutations distinguées
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Marie S > jumaflo53
4 févr. 2009 à 14:45
J'espère que vous avez bien compris, il n'y a utilité d'aller en cassation que si le jugement ou un acte quelconque vous est parvenu hors délai, ou quelque chose de semblable ?

Le juge de cassation ne peut pas revenir sur l'avis du juge d'appel, mais si ça semble totalement injuste.

Vous perdriez donc votre temps et votre argent à aller en cassation et votre demande de rejuger sur le fond serait rejetée ce n'est pas de la compétence de la cour de cassation.
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Oui j ai très bien compris je n 'irai pas en cassation, par contre savez vous combien de temps nous avons pour rembourser une somme énorme comme ça, nous n 'avons toujours pas reçu la signification par huisssier, sauf un courrier et notre avocat aussi nous stipulant la perte du procès, j 'espère que je n abuse pas avec mes questions , nous sommes un peu perdu mon mari et moi merci beaucoup
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Vous pouvez proposer des échelonnements, il vaut mieux pour votre adversaire accepter un paiement en plusieurs fois qu'un paiement partiel et ensuite plus rien parce que vous serez totalement ratissés, c'est dans son intérêt d'accepter.

Je trouve totalement injuste ce qui vous arrive, mais il n'y a hélas plus de recours.
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merci de tous ses precieux renseignements, nous sommes dans une sacrée galère merci beaucoup
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