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3 réponses
La cour de cassation je rejuge pas sur le fond mais sur la forme (irrégularités de procédure).
Donc en admettant que le juge d'appel ait décidé qu'hier en plein midi il faisait nuit noire, les juges de cassation confirmeront bien que c'était comme ça !
Hélas pour vous.
Donc en admettant que le juge d'appel ait décidé qu'hier en plein midi il faisait nuit noire, les juges de cassation confirmeront bien que c'était comme ça !
Hélas pour vous.
Oui j ai très bien compris je n 'irai pas en cassation, par contre savez vous combien de temps nous avons pour rembourser une somme énorme comme ça, nous n 'avons toujours pas reçu la signification par huisssier, sauf un courrier et notre avocat aussi nous stipulant la perte du procès, j 'espère que je n abuse pas avec mes questions , nous sommes un peu perdu mon mari et moi merci beaucoup
Vous pouvez proposer des échelonnements, il vaut mieux pour votre adversaire accepter un paiement en plusieurs fois qu'un paiement partiel et ensuite plus rien parce que vous serez totalement ratissés, c'est dans son intérêt d'accepter.
Je trouve totalement injuste ce qui vous arrive, mais il n'y a hélas plus de recours.
Je trouve totalement injuste ce qui vous arrive, mais il n'y a hélas plus de recours.
4 févr. 2009 à 14:39
4 févr. 2009 à 14:45
Le juge de cassation ne peut pas revenir sur l'avis du juge d'appel, mais si ça semble totalement injuste.
Vous perdriez donc votre temps et votre argent à aller en cassation et votre demande de rejuger sur le fond serait rejetée ce n'est pas de la compétence de la cour de cassation.