A voir également:
- Domage et intéret
- Intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- LEP : en ayant placé 6000 € cette année, voici les intérêts qu'un livret d'épargne populaire rapportera en janvier - Guide
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Montant dommage et intérêt pour morsure de chien forum ✓ - Forum Consommation
- Interet debiteur credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
svp,merci,...
N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
Cordialement
Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
svp,merci,...
N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
Cordialement
Marie S
Tout dépend du type de procédure, en principe il s'agit d'un divorce pour faute.