A voir également:
- Domage et intéret
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Intérêt débiteur crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Interets debiteurs TAEG 15.65% - Forum Banque et Crédit
- Taux d intérêt immobilier - Guide
- Intérêt débiteurs ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
svp,merci,...
N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
Cordialement
Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.
Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
svp,merci,...
N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
Cordialement
Marie S
Tout dépend du type de procédure, en principe il s'agit d'un divorce pour faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...