Domage et intéret

momo -  
 Marie S -
Bonjour,
aprés un divorce on peut obtenir des dommage et interet ou pas?

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour

    Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.

    Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
    svp,merci,...
    N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
    Cordialement
    0
    1. Marie S
       
      Tout dépend du type de procédure, en principe il s'agit d'un divorce pour faute.
      0

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