Domage et intéret

momo - 4 févr. 2009 à 13:22
 Marie S - 4 févr. 2009 à 13:54
Bonjour,
aprés un divorce on peut obtenir des dommage et interet ou pas?

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
4 févr. 2009 à 13:30
Bonjour

Lors du jugement de divorce, il est possible que la "partie adversaire" soit condamné à vous verser des dommages et intérêts.



Merci de ne pas omettre les formules de politesse comme indiquer dans la charte.
svp,merci,...
N'hésitez pas à la lire ou la relire pour une bonne utilisation de ce forum.
Cordialement
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Tout dépend du type de procédure, en principe il s'agit d'un divorce pour faute.
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