Vol concubin
olive
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4 févr. 2009 à 06:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 08:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 4 févr. 2009 à 08:05
1 réponse
jai le meme souci vis a vis dune voiture car jai perdu mon papa le 22 janvier et pareille la carte grise et au non de mon pere mais sa copine ne ve rien attendre donc il faut faire appel a un notaire et lui requisionne bien attendu la voiture mais sachez que la voiture comme elle nest pas a son non et que celui a qui apartient le vehicule nes plus la celle qui la recupere comme moi amis de mon pere nauras pas le droit de roule et de revendre la voiture alle voir un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 08:05
Et bienvenue à Olive, et au soleil des Tropiques !
Une carte grise, bien qu'il y soit mentionné " est propriétaire de ", n'est pas un titre de propriété, pas plus que le fait de régler l'assurance . Le propriétaire est la personne qui a acheté le véhicule, l'a payé ou le paye par crédit . Pour Olive, le propriétaire réel doit pouvoir faire valoir ses droits de "propriétaire" en procurant tous les documents attestant de son achat du véhicule . C'est toujours délicat, car il peut y avoir eu prêt, mise à disposition, etc, donc les gendarmes ne vont pas forcément facilement accepter une plainte pour vol . Mais il faut pourtant aller les voir et faire le nécessaire .
Pour Sonia, le problème se pose un peu différemment, à savoir qu'il s'agit d'un "héritage", et donc l'ouverture d'une succession auprès d'un notaire ( succession qui suppose un montant minimum, donc différents autres biens, et principalement éviter de se retrouver avec les dettes qu'aurait laissé le défunt ) . Et s'il y a plusieurs héritiers, se partager une voiture peut s'avérer plus compliqué encore ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §