la cgt me demande 10% de mon gain Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
la cgt me demande 10% de ce que j'ai gagné.
j'ai rien signé.
ses mon délégué qui ma aidé(il était dans ma société).
cordialement

ps: est ce que la cgt est vraiment honnête.........

Lem · Accepted Answer

Bonjour, 

Je trouve personnellement qu'il est normal que le défenseur syndical soit indemnisé du temps et de n'énergie que représente la défense d'un salarié (notamment les frais exposés à cet effet).

Mais ce qui m'interpelle, c’est le fait que Sam se voit demander 10% des indemnités obtenues. Ca, en droit, ça s’appelle en latin un « pacte de quota litis » et c’est une interdiction déontologique pour les avocats. Leurs honoraires doivent avoir un caractère forfaitaire, au moins en partie. C’est une question de morale et d’indépendance. L’idée est que l’avocat ne puisse pas confondre l’intérêt de son client avec son propre intérêt. Ca découle aussi du fait que,a contrario, même lorsqu’on perd, la défense à un prix.

Autant pour les avocats, cette règle se discute mais franchement je ne vois pas en quoi un défenseur syndical serait légitime à demander un paiement en fonction du résultat de l’affaire. Qu’on l’indemnise oui, l’article 700 est d’ailleurs fait pour cela, mais que le montant soit proportionnel aux gains c’est incroyable !!!  

Dois-je rappeler que le conseil de prud’homme octroie des indemnités pour combler un préjudice subit par le salarié ? C’est pas un cadeau qui peut faire l’objet d’une taxe au passage par le syndicat défenseur ! Même le fisc et l’URSSAF s'abstiennent de taxer les sommes ayant le caractère de dommages-intérêts.

Alors OUI pour attribuer l’art 700 au syndicaliste, mais pas un kopeck supplémentaire ne doit être prélevé sur les indemnités du salariés. 

Lem

sinomata · Answer

Chaque syndicat , lors d'une défense , vous informe d'une clause en cas de gain.Cela inclue les frais qu'elle a du débourser pour votre défense.

Cher monsieur , si vous souhaitiez vous faire défendre , et que vous auriez été voir un avocat , il vous en aurait couté au minimum 1500 euros ( sans les frais annexes et rendez-vous supplementaires).
Si vous vous êtes dirigé sur un syndicat , c'est que vous connaissiez le caractère economique de la procédure ... non ?

SAchez que les syndicats vivent grâce aux salariés , et non de leur revenu propre.

Vous considérez peu être cette somme anormale , mais alors auriez vous fait cette procédure seul ?
Croyez vous que vos défenseurs ont été formés par la voie du saint esprit ?

C'est ce que l'on appelle l'entraide , le partage , et l'effort au soutien collectif.

Enfin , à ce qui veulent le beurre , et l'argent du beurre , ... mefiez vous , car un jour , il n'y aura plus de crèmière pour le faire...et vous mangerez votre pain rassi.

syndicalement

sam · Answer

Bonjour
Je voudrais dire que après plusieurs renseignement dans plusieurs cgt de plusieurs département les version sont nombreuses.
De donner du liquide
De faire un chèque directement a la personne concerné pour mettre ce chèque directement sur son compte chèque personnel et que ses a lui dans faire bénéficie qui veux  !!!!!!!!!!!
Une autres me dit de donner ce que j ai gagné sur l article 700
Une autre me dit, donné ce que vous voulez
On me dit  que ses pas une obligation mais de faire un petit geste.
ET SURTOUT JAMAIS AU GRAND JAMAIS DE DONNER D ARGENT LIQUIDE  A LA CGT.
CAR CELA PEUT ÊTRES TRÈS GRAVE CAR CERTAINE PERSONNE FRAUDE ET CELA EST BIEN VRAI CAR MA MÈRE A ÉTÉ DÉFENDU DANS LE LOIRET ON VA DIRE ORLEANS ET ELLE A DONNE 2000 A 3000 FRANCS EN LIQUIDE  A LA PERSONNE DE LA CGT PAS POUR LA CGT.
SES QUE DU BONHEUR
QUI CROIRE
LA CGT SES PAS UN AVOCAT 
LA CGT EST LA POUR DÉFENDRE LE PEUPLE AVEC ON VA DIRE AVEC DES REVENU TRÈS TRÈS MODESTE SES BIEN CELA. NON !!

moiperso · Answer

Tout avait déjà été dit ici : 

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4079661 la cgt me demande 10?dernier#dernier

Simple participation du délégué syndical de l'entreprise certainement sur ses heures de délégation...
Pourquoi faire un nouveau fil ?

Smith* · Answer

Quel est votre but sam ? vous defouler sur la CGT ? Comme le precise moiperso nous vous avons tous repondu sur un precedent post.

Vous ne voulez pas payer, tres bien on a compris !!! Mais sachez que le jour ou vous aurez encore besoin des services d'un syndicat (et ce jour viendra tot ou tard) ceux-ci se rappeleront votre comportement mesquin. Le monde est petit surtout dans celui des defenseurs syndicaux.

nono · Answer

Bonsoir SAM
Vous avez raison de ne pas vous laisser faire face à ces demandes
Les defenseurs CGT des prudhommes sont payés normalement par ailleurs
Ne craignez pas les menaces de retorsion en cas de nouveau proces aux prudhommes
Les syndicats ne vivent pas des salariés:tous les delegués et représentants CE sont payés par leur entreprise et l'Etat subventionne les Syndicats(je ne parle pas de l'UIMM)sans parler de certains CE comme à la SNCF ou l'EDF dont le fonctionnement est hyper opaque
Par ailleurs il est interessant d'entendre un de vos interlocuteurs dire que la CGT est là pour défendre ses adhérents et pas le peuple.Il doit y avoir peut etre 200 000 vrais adherents,soit 0,6% des salariés français.Donc elle ne défend pas les 99,4% autres,et on le voit dans leur volonté de gener les français et de refuser le service minimum pourtant plébiscité par une grande majorité de français

sam · Answer

moi mesquine !  ses le comble du comble.
je suis une personne plus que honnête et quand je dit honnête vous n imaginer surtout pas a quelle point.
je donne beaucoup aux autres (œuvre caritative)

alors avant de me juger.....
et pour sinomata, bien sur que ses pas vous qui ma dit qu' il faut donner de l argent liquide a la cgt.
ses pas que je veux rien donner je vais donner ses normal mais pas 10%

PS: ne juger pas les gens car vous connaissez pas toute leurs histoires.
cordialement samy

pascalcfdt · Answer

Salut, je suis Delegue Syndicat et j'ai fais une formation de Defenseur syndical et je peux t'affirmer que cela est interdit demander 10% de la somme (loi du 31/12/1990). Car ils se vont payer grace a la carte et a l'article 700. A+

ABSOLUTXXX · Answer

Bonjour

J ai besoin d un petit renseignement 
La CGT me demande 10 % de mes gains obtenus devant les prud'hommes  ce que je trouve correct 
Mais le probleme vient quand ils me demandent en plus les 250 € de l article 700 sachant que je leur donne deja 10% = 499 € sur 4991 € 

Cette pratique est t elle légale  ?


merci pour vos conseils

j'aimetout · Answer

Non cette pratique n'est pas légale , 10% sur les gains + 250 € sur l'article 700 c'est un tarif prohibitif  pour un syndicat !  (et encore je ne parle de la TVA 19,6 % applicable sur cette facturation qui bien sur passe à l'as) 
La facturation d'une défense relève du monopole des avocats , pas des syndicats.   ,  
En règle générale  , un syndicat défend ses adhérents et ceux qui le deviennent pour le prix d'une cotisation syndicale et l'article 700 en cas de succés de la procédure.

Julius · Answer

En effet , la majeur partie du temps les syndicats demandent la rétrocession de l'art.700 puisque c'est à eux qu'incombe le traitement du dossier , la plaidoirie , et les différents courriers.

Cette pratique des 10% n'est pas une bonne pratique dans le sens où il s'agit d'argent appartenant au salarié alors que l'art.700 n'est pas de l'argent dû au salarié.

Ainsi , pour connaitre son fonctionnement , la CFDT pratique la demande de rétrocession de l'art.700 uniquement lorsque l'affaire est jugé et "gagné" par la partie salariale.

ABSOLUTXXX · Answer

Bonjour

merci pour les infos 
Alors je doit les rencontrés en fin de semaine pour leur donnés leur argent 
Avant le début de la procédure il mon demandé de signer un engagement je doit leur donnés 10 % de ce que mon ancien employeur me doit au prud homme 
Alors je leurs donne 10%   499 € ou les 250 € de l article  700  ,,,??? 
Je suis maintenant décidé de ne pas leurs donner 499 € + 250 € = 749 €
Je veut tous simplement être correcte même si ça serai a refaire je prendre un avocat 
Mais je vois que la cgt de Nevers n est pas vraiment correcte ,étrange ces pratiques 10% plus les 250 € de l article 700 
A savoir que j ai régler toutes mes cotisation depuis 24 mois de procédure  

Que pensez vous de cela monsieur de la CGT  ?
Est ce que je suis opportuniste et malhonnête ou la CGT de Nevers on des pratiques qui ne sont pas l égale donc malhonnête

Merci pour vos conseille avisé

j'aimetout · Answer

je vous conseille de contacter la confédération  pour leur expliquer votre problème 
 http://www.cgt.fr/spip.php?article4945

ABSOLUTXXX · Answer

Bonjour
un grand merci pour vos conseilles
Je viens d envoyer par mail a <info@cgt.fr> a ce sujet  copie si joint
je suis en attente de leur reponse  merci
Bonjour 
J ai besoin d un petit renseignement 
La CGT me demande 10 % de mes gains obtenus devant les prud'hommes et ma donc fait signé une fiche a ce sujet mais aussi 250 € de l article 700 
Cette pratique est t elle légale ? 
l article 700 doit être reverse a la cgt mais je pense que la pratique de rétrocession de 10 % n est pas correcte
A savoir que j ai toujours était a jours de mes cotisation depuis plus de 24 mois de procédure *
En effet , la majeur partie du temps les syndicats demandent la rétrocession de l'art.700 puisque c'est à eux qu'incombe le traitement du dossier , la plaidoirie , et les différents courriers. 
Cette pratique des 10% n'est pas une bonne pratique dans le sens où il s'agit d'argent appartenant au salarié alors que l'art.700 n'est pas de l'argent dû au salarié. 
Ainsi , pour connaitre son fonctionnement , la CFDT pratique la demande de rétrocession de l'art.700 uniquement lorsque l'affaire est jugé et "gagné" par la partie salariale.
Merci pour vos renseignements

trou'duc du 93 · Answer

Espèce de con change de travail s'il te font chier!!

La cgt me demande 10% de mon gain

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