MITOYENNETE
APACHE
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3 févr. 2009 à 21:41
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 févr. 2009 à 23:26
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 févr. 2009 à 23:26
Bonjour,
mon voisin a cassé le mur mitoyen à nos deux propriétés pour effectuer une construction, il a meme déterré les petits plots qui delimitent les terrains . il procède maintenant au remplacement de ce mur par des palissades de bois mais ne respecte pas la limite des terrains initiale. Auprès de qui puis je me renseigner pour qu'il respecte le tracé initial
merci de votre aide
mon voisin a cassé le mur mitoyen à nos deux propriétés pour effectuer une construction, il a meme déterré les petits plots qui delimitent les terrains . il procède maintenant au remplacement de ce mur par des palissades de bois mais ne respecte pas la limite des terrains initiale. Auprès de qui puis je me renseigner pour qu'il respecte le tracé initial
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mydut
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bonsoir,
à qui appartenait le mur ?
à qui appartenait le mur ?