Changement d'un plan d'occupation des sol!!!!
Bill
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Girgols 2 -
Girgols 2 -
Bonjour,
J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!
A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!
Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????
J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!
A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!
Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????
La législation juridique et financière évolue en permanence...