Changement d'un plan d'occupation des sol!!!!
Bill
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Girgols 2 -
Girgols 2 -
Bonjour,
J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!
A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!
Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????
J'ai un terrain dont le plan d'occupation des sols était constructible, ayant les moyens aujourd'hui de faire bâtir, j'ai vérifier auprès de la DDE si ce terrain était toujour contructible : et là grosse surprise j'apprends que le maire la fait passer en terrain"laboure" depuis sept 2008 sans m'avertir de cette acte!!!!!
A la DDE ils m'ont dit que ce plan d'occupation des sols a était fais pour 10ans donc que ne peut rien faire pendant ces 10 années!!!!
Que puis-je faire????
Quels sont mais droit????
A voir également:
- Changement d'un plan d'occupation des sol!!!!
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
- Travaux sous sol sans déclaration - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant vous dites que le tribunal est obligé de considérer que c'est forclos : que voulez vous dire ??????
Excuser je connait pas ce mot????
Merci d'avance pour le renseignement
Cdlt