Les constructions implantées pour 3 mois
aurel
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
d'apres l'article *R421-5 CU:
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Pourriez vous m'en dire plus, peut on réellement tout construire sous prétexte de son caractère temporaire? Qu'entend on par "compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées", sont ils déterminés, ou est ce nous qui justifions la nécessité du temporaire?
Ces constructions sont donc dispensées des formalités du code de l'urbanisme mais quelles sont les autres?
En espérant que quelqu'un m'aider.Merci bien!
d'apres l'article *R421-5 CU:
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Pourriez vous m'en dire plus, peut on réellement tout construire sous prétexte de son caractère temporaire? Qu'entend on par "compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées", sont ils déterminés, ou est ce nous qui justifions la nécessité du temporaire?
Ces constructions sont donc dispensées des formalités du code de l'urbanisme mais quelles sont les autres?
En espérant que quelqu'un m'aider.Merci bien!
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