Déduction du prix d'achat d'un appartement
ABPierre
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
J'aimerai savoir ce que l'on peut déduire du prix d'achat d'un appartement pour alléger les frais de notaire. Par exemple dans le cas d'un appartement entièrement équipé, peut-on soustraire le coût d'une cuisine intégrée, des placards d'une chambre, l'équipement d'une salle de bain ???
J'aimerai savoir ce que l'on peut déduire du prix d'achat d'un appartement pour alléger les frais de notaire. Par exemple dans le cas d'un appartement entièrement équipé, peut-on soustraire le coût d'une cuisine intégrée, des placards d'une chambre, l'équipement d'une salle de bain ???
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3 réponses
Oui, il est toujours possible, en cas de vente de bien partiellement meublé, de faire un acte séparé contenant obligatoirement l'inventaire des meubles, à condition que ces meubles n'aient pas une faible valeur marchande au jour de la signature de l'acte notarié.
Le notaire saura vous conseiller sur l'opportunité d'un tel acte et évaluer à peu près la valeur de ces équipements.
Le notaire saura vous conseiller sur l'opportunité d'un tel acte et évaluer à peu près la valeur de ces équipements.
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