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3 réponses
Oui, il est toujours possible, en cas de vente de bien partiellement meublé, de faire un acte séparé contenant obligatoirement l'inventaire des meubles, à condition que ces meubles n'aient pas une faible valeur marchande au jour de la signature de l'acte notarié.
Le notaire saura vous conseiller sur l'opportunité d'un tel acte et évaluer à peu près la valeur de ces équipements.
Le notaire saura vous conseiller sur l'opportunité d'un tel acte et évaluer à peu près la valeur de ces équipements.
Bonjour
Et cela le faire faire par l'agence immobilère au copris de vente.
Moi en faissant cela j'ai été gagnat
Et cela le faire faire par l'agence immobilère au copris de vente.
Moi en faissant cela j'ai été gagnat
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