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Divorce

louloute - 2 févr. 2009 à 18:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2009 à 21:45
Bonjour,
ma mere est en instance de divorce le juge lui a laisser l appartement donc lui doit partir
mais moralement elle n'en peut plus le bail est au 2 noms donc est ce qu'avec seulement l'ordonnance il y a t'il possilite d enlever monsieur du bail pour que ma mere puisse demenager car elle est au bout du rouleau

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 févr. 2009 à 21:45
bonsoir

je n'ai pas bien compris

tu veux enlever ton papa du bail mais tu dis que ta mere veut partir

quel est le bon ordre ?

sinon, tu peux demandez a maman de se renseigner aupres de son avocat pour faire excecutez le jugement, mais aussi , aupres du commissariat ou gendarmerie de ta ville , pour voir si le jugement permettrait de le faire sortir

bon courage

cordialement
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