Que faire en cas de futur divorce?

torride41 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Entre mon frère et sa femme c'est plus le paradis!!! Mon frere s'est apercu que sa femme lui a pris un dossier personnel qui contenait ses extraits de compte ( car ils ont chacuns leurs comptes) , elle l'aurait à priori déposé chez un huissier. a_t_il le droit de le conserver et que peut-il en faire????
Ils sont mariès sans contrat, mon frère avait de l'argent avant son mariage sur differents comptes , nos parents lui ont fait une donation déclaré aux impots.Que se passerait-il s'ils divorcaient????? Peut-il tout "depenser" avant que la procedure soit lancée???? aura t il des comptes à rendre?????

Merci beaucoup de toutes vos réponses car il ne sait plus ce qu'il faut faire????

1 réponse

Engo Messages postés 1992 Statut Membre 762
 
Pour l'argent qu'il a percu de vos parents, il ne suffira pas de prouver qu'il l'a recu, mais il faudra aussi en prouver l'emploi (achat voiture, appartement, remboursement de crédit...). Sinon, l'argent sera réputé e^te à la communauté et il n'en touchera que la moitié (s'il en reste...).
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torride41
 
merci de cette partie de réponse, mais pour l'argent qui est actuellement sur les comptes peut -il tout dépenser ou faire des donations, soeur, neveu ,niece etc....aurait-il par la suite des comptes à rendre???
merci d'éclairer ma lanterne....
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248 > torride41
 
bonsoir torride

il fait ce qu'il veut de son argent, il peut en effet, tout depenser

tout comme , si elle a procuration, elle peut tout depenser

je ne vois pas trop ou est le souci, en fait, a moins que je me trompe

cordialement
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