Que faire en cas de futur divorce?
Bonjour,
Entre mon frère et sa femme c'est plus le paradis!!! Mon frere s'est apercu que sa femme lui a pris un dossier personnel qui contenait ses extraits de compte ( car ils ont chacuns leurs comptes) , elle l'aurait à priori déposé chez un huissier. a_t_il le droit de le conserver et que peut-il en faire????
Ils sont mariès sans contrat, mon frère avait de l'argent avant son mariage sur differents comptes , nos parents lui ont fait une donation déclaré aux impots.Que se passerait-il s'ils divorcaient????? Peut-il tout "depenser" avant que la procedure soit lancée???? aura t il des comptes à rendre?????
Merci beaucoup de toutes vos réponses car il ne sait plus ce qu'il faut faire????
Entre mon frère et sa femme c'est plus le paradis!!! Mon frere s'est apercu que sa femme lui a pris un dossier personnel qui contenait ses extraits de compte ( car ils ont chacuns leurs comptes) , elle l'aurait à priori déposé chez un huissier. a_t_il le droit de le conserver et que peut-il en faire????
Ils sont mariès sans contrat, mon frère avait de l'argent avant son mariage sur differents comptes , nos parents lui ont fait une donation déclaré aux impots.Que se passerait-il s'ils divorcaient????? Peut-il tout "depenser" avant que la procedure soit lancée???? aura t il des comptes à rendre?????
Merci beaucoup de toutes vos réponses car il ne sait plus ce qu'il faut faire????
1 réponse
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Pour l'argent qu'il a percu de vos parents, il ne suffira pas de prouver qu'il l'a recu, mais il faudra aussi en prouver l'emploi (achat voiture, appartement, remboursement de crédit...). Sinon, l'argent sera réputé e^te à la communauté et il n'en touchera que la moitié (s'il en reste...).
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Contributeur@torride41bonsoir torride
il fait ce qu'il veut de son argent, il peut en effet, tout depenser
tout comme , si elle a procuration, elle peut tout depenser
je ne vois pas trop ou est le souci, en fait, a moins que je me trompe
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...