stage en entreprise pendant les congés payés

Question

Bonjour,

je suis salarié d'une entreprise.
M'est il possible durant les congés payés ou pendant  des périodes de chomage partiel de faire un stage non rémunéré dans une autre entreprise?

Par avance Merci de votre aide.

ludodu28.

canadalala · Accepted Answer

Bonjour,

Je sais que la conversation date de 2009 mais on ne sait jamais!! 

Moi je dois effectuer un stage d'une semaine et demi sur mes congés, voire sur des congés sans solde s'ils me sont accordés. Mais ce serait un stage REMUNERE, dans le but de changer de travail par la suite mais ça mon employeur actuel ne le sait pas, forcément! Dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité, qui peut être levée si accord préalable de la société. Sauront-ils si j'ai été payée pdt mon stage? Dois-je demander un accord à mon employeur sous peine qu'il se doute de qqchose? Est-ce qu'on est déclaré à l'URSSAF pdt un stage rémunéré?

Merci de vos réponses!

Moos974 · Answer

Bonjour,

Durant vos congés ou les périodes de chômage partiel, votre contrat de travail produit toujours ses effets et notamment l'obligation de loyauté voire d'exclusivité dans certains cas qui vous lie à votre employeur.

Veillez à demander l'autorisation express (écrite) de votre employeur avant d'effectuer votre stage.

Par ailleurs, tout "stage" doit faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, un organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

A défaut, le stage pourrait être requalifé en contrat de travail dans le cadre d'un contrôle (travail dissimulé) ou être considéré par votre employeur comme la manifestation de votre volonté de démissionner (a fortiori s'il ne vous a pas autorisé à suivre ce stage).

Bon courage

lududu28 · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
En fait, j'ai posé la question au RRH de mon entreprise qui me dit que ce n'est pas possible et que la vraie question se pose au niveau juridique et des assurances.
Que se passe t-il en cas de problèmes du type accident de trajet, accident de "travail"...
Qui est  responsable? quelle assurance paye? y at-il une assurance qui paie?

Moos974 · Answer

Bonjour,

C'est aussi à cela que sert la convention de stage : elle définit les obligations respectives des uns et des autres.

Mais en tout état de cause, si une convention de stage est régulièrement conclu, vous n'êtes plus, momentanément, sous la subordination juridique directe de votre employeur habituel mais de celle de l'utilisateur.

En clair, l'utilisateur est responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son établissement et peut aussi mettre fin au stage si vous contrevenez à son règlement intérieur.
Votre employeur habituel peut toujours prononcer une sanction contre vous s'il estime que durant le stage vous avez eu un comportement fautif.

Revoyez la situation avec votre RH, en insistant sur la conclusion d'une convention de stage (voir auprès du Pole Emploi-Anpe pour les modèle ou auprès de l'organisme mutualisateur habituel de l'entreprise).

Bon courage

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