Stage en entreprise pendant les congés payés

lududu28 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre -  
 Loulou -
Bonjour,

je suis salarié d'une entreprise.
M'est il possible durant les congés payés ou pendant des périodes de chomage partiel de faire un stage non rémunéré dans une autre entreprise?

Par avance Merci de votre aide.

ludodu28.

4 réponses

  1. canadalala
     
    Bonjour,

    Je sais que la conversation date de 2009 mais on ne sait jamais!!

    Moi je dois effectuer un stage d'une semaine et demi sur mes congés, voire sur des congés sans solde s'ils me sont accordés. Mais ce serait un stage REMUNERE, dans le but de changer de travail par la suite mais ça mon employeur actuel ne le sait pas, forcément! Dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité, qui peut être levée si accord préalable de la société. Sauront-ils si j'ai été payée pdt mon stage? Dois-je demander un accord à mon employeur sous peine qu'il se doute de qqchose? Est-ce qu'on est déclaré à l'URSSAF pdt un stage rémunéré?

    Merci de vos réponses!
    5
    1. katy902101 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      bjr,
      6 semanes de stage, ne sont normalement pas rénuméré, il en faut 8 consécutives pour l'étre, par contre votre stage, vous le faites par rapport a quoi?? cours par correspondance, alternance??
      CDT
      0
    2. canadalala
       
      En fait je travaille en CDI là, mais j'avais l'intention de partir courant avril car j'ai trouvé un job + dans ma branche qui commence en Juin. Mais pour ce job j'ai besoin d'effectuer une formation sécurité et commerciale qui dure une semaine et demi. Et elle serait rémunérée! Alors je ne sais pas si j'ai le droit avec ma clause d'exclusivité, et si j'ai le droit pdt des congés payés ou des congés sans solde... Est-ce que je dois le dire à mon patron, lui demander l'autorisation? Mais il va savoir que c'est dans le but de partir! Ou alors je prend le risque de ne rien dire et je croise les doigts pour que mon entreprise ne s'appercoive de rien... Comment le saurait-elle de toute façon? On peut me poursuivre en justice? MERCI
      2
    3. katy902101 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      donc, si je comprends bien, c'est votre nouveau job, qui paye la formation????? il y a t'il des conventions????
      0
    4. canadalala
       
      Oui c'est bien ça! Ce serait le job pour Juin qui me payerai pour venir faire la petite formation! Et oui je vais signer une convention mais que sur place au dernier moment donc je ne sais pas ce qu'elle prévoit... !!
      0
    5. katy902101 Messages postés 867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      normalement, une convention se signe 15 jours avant, vous avez le droit de faire des stages sur vos congés, puisque grace a la convention signé, vous étes couverte
      0
  2. Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
     
    Bonjour,

    Durant vos congés ou les périodes de chômage partiel, votre contrat de travail produit toujours ses effets et notamment l'obligation de loyauté voire d'exclusivité dans certains cas qui vous lie à votre employeur.

    Veillez à demander l'autorisation express (écrite) de votre employeur avant d'effectuer votre stage.

    Par ailleurs, tout "stage" doit faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, un organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

    A défaut, le stage pourrait être requalifé en contrat de travail dans le cadre d'un contrôle (travail dissimulé) ou être considéré par votre employeur comme la manifestation de votre volonté de démissionner (a fortiori s'il ne vous a pas autorisé à suivre ce stage).

    Bon courage
    3
  3. Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
     
    Bonjour,

    C'est aussi à cela que sert la convention de stage : elle définit les obligations respectives des uns et des autres.

    Mais en tout état de cause, si une convention de stage est régulièrement conclu, vous n'êtes plus, momentanément, sous la subordination juridique directe de votre employeur habituel mais de celle de l'utilisateur.

    En clair, l'utilisateur est responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son établissement et peut aussi mettre fin au stage si vous contrevenez à son règlement intérieur.
    Votre employeur habituel peut toujours prononcer une sanction contre vous s'il estime que durant le stage vous avez eu un comportement fautif.

    Revoyez la situation avec votre RH, en insistant sur la conclusion d'une convention de stage (voir auprès du Pole Emploi-Anpe pour les modèle ou auprès de l'organisme mutualisateur habituel de l'entreprise).

    Bon courage
    0
    1. lududu28
       
      Bonjour,
      en fait ni ma société, ni celle qui serait prête à m'accueillir en stage ne sont prêtes à vouloir endosser la responsabilité juridique en cas de problème...
      C'est un peu le statu-quo.
      Merci de vos conseils.
      0
  4. lududu28 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse rapide.
    En fait, j'ai posé la question au RRH de mon entreprise qui me dit que ce n'est pas possible et que la vraie question se pose au niveau juridique et des assurances.
    Que se passe t-il en cas de problèmes du type accident de trajet, accident de "travail"...
    Qui est responsable? quelle assurance paye? y at-il une assurance qui paie?
    -1

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