Doit de succession
rvley
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dimanche 1 février 2009
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1 février 2009
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1 févr. 2009 à 15:47
rvley - 1 févr. 2009 à 16:49
rvley - 1 févr. 2009 à 16:49
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2009 à 16:05
60% c'est énorme !
1 févr. 2009 à 16:33
Mais non pas 60 % elle est en ligne directe. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 150 000 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2009, ce montant est porté à 156 357 €. Après abattement, le surplus est taxé par tranches :
- jusqu'à 7922 € 5 %
- de 7922 € à 11883 € 10 %
- de 11883 € à 15636 € 15 %
- de 15636 € à 542036 € 20 %
etc .....
exemple : héritage de 200000 €
droits de succession : 200000 € - l'abattement de 156357 € = 43643 € qui seront multipliés par 20 % soit 8730 € de droits de succession pour 200 000 €, à vous de faire le calcul fonction du montant de l'héritage.
Cordialement
1 févr. 2009 à 16:49