Doit de succession

rvley Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre -  
 rvley -
Bonjour, ma femme est la seule héritière de sa grand-mère paternel, je voulais savoir à combien se monte le taux des droits de succession ?

Par avance merci.

1 réponse

  1. charly
     
    bonjour
    je crois que les droits s'elevent a 60% renseigne toi auprès d'un notaire il va te dire tout de suite

    bon wk

    charly
    0
    1. rvley
       
      Merci beaucoup pour la réponse.

      60% c'est énorme !
      0
      1. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158 > rvley
         
        Bonjour,

        Mais non pas 60 % elle est en ligne directe. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 150 000 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2009, ce montant est porté à 156 357 €. Après abattement, le surplus est taxé par tranches :

        - jusqu'à 7922 € 5 %
        - de 7922 € à 11883 € 10 %
        - de 11883 € à 15636 € 15 %
        - de 15636 € à 542036 € 20 %

        etc .....

        exemple : héritage de 200000 €

        droits de succession : 200000 € - l'abattement de 156357 € = 43643 € qui seront multipliés par 20 % soit 8730 € de droits de succession pour 200 000 €, à vous de faire le calcul fonction du montant de l'héritage.

        Cordialement
        0
      2. rvley > artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup de ces explications, c'est très clair.
        0

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