Doit de succession
Bonjour, ma femme est la seule héritière de sa grand-mère paternel, je voulais savoir à combien se monte le taux des droits de succession ?
Par avance merci.
Par avance merci.
1 réponse
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bonjour
je crois que les droits s'elevent a 60% renseigne toi auprès d'un notaire il va te dire tout de suite
bon wk
charly-
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@rvleyBonjour,
Mais non pas 60 % elle est en ligne directe. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 150 000 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2009, ce montant est porté à 156 357 €. Après abattement, le surplus est taxé par tranches :
- jusqu'à 7922 € 5 %
- de 7922 € à 11883 € 10 %
- de 11883 € à 15636 € 15 %
- de 15636 € à 542036 € 20 %
etc .....
exemple : héritage de 200000 €
droits de succession : 200000 € - l'abattement de 156357 € = 43643 € qui seront multipliés par 20 % soit 8730 € de droits de succession pour 200 000 €, à vous de faire le calcul fonction du montant de l'héritage.
Cordialement -
@artedo38Merci beaucoup de ces explications, c'est très clair.
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