Motif exiger en fin de bail ?
cyril2b
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 1 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2009
-
1 févr. 2009 à 14:00
Marie S - 1 févr. 2009 à 14:43
Marie S - 1 févr. 2009 à 14:43
A voir également:
- Motif exiger en fin de bail ?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour , si vous êtes propriétaire de ce logement il vous faut leur faire une lettre 6 mois avant la date où vous voulez récupérer votre logement , motif non reconduite du bail.
A condition qu'il s'agisse de leur habitation principale seulement.
Il faut envoyer au minimum 6 mois avant l'échéance du bail, mais rien ne vous interdit de le faire maintenant, un congé soit pour vendre, soit pour reprendre pour vous ou un membre de votre famille.
Il faut envoyer au minimum 6 mois avant l'échéance du bail, mais rien ne vous interdit de le faire maintenant, un congé soit pour vendre, soit pour reprendre pour vous ou un membre de votre famille.
cyril2b
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 1 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2009
1 févr. 2009 à 14:18
1 févr. 2009 à 14:18
le logement en question est un logement locatif , je ne souhaite pas le recuperer pour moi meme , je souhaiterais simplement recuperer celui ci a la fin de son bail , comme je l ai dit precedement le bail arive a sont echeance a la fin 2009 , donc ma question est la suivante : une lettre demandant le depart de mes locataires a la fin de leur bail envoyer dans les delais legaux doit t elle mentionner un motif ?
cyril2b
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 1 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2009
1 févr. 2009 à 14:38
1 févr. 2009 à 14:38
heuu non j ai eut un non (yvette qui me dit : motif non reconduite du bail ) qui donc n est pas un motif et Marie qui me dit oui , donc ca fait un oui et un non :D
Les réponses données par voie du net ne sont pas contractuelles, elles ne prévalent pas sur l'avis des professionnels alors vous pouvez demander à un agent immobilier ou un notaire.
Je vous dis simplement la loi : si le logement est l'HABITATION PRINCIPALE DE VOTRE LOATAIRE VOUS DEVEZ LUI FOURNIR UN MOTIF : ventre ou reprise personnelle, on ne met pas quelqu'un dehors comme cela.
Je vous dis simplement la loi : si le logement est l'HABITATION PRINCIPALE DE VOTRE LOATAIRE VOUS DEVEZ LUI FOURNIR UN MOTIF : ventre ou reprise personnelle, on ne met pas quelqu'un dehors comme cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...