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2 réponses
bonjour : Vous faites un petit signalement d'une construction sans permis à la Mairie.
Je n'aime pas trop ça, (d'ailleurs dans certains endroits, c'est très surveillé, et ça ne passe pas inapperçu) mais s'il ne vous gênait pas, encore, vous pourriez laisser faire, mais s'il construit illégalement et qu'en plus il veuille vous laiser, alors là..... Il ne doit pas être normal cet homme. Si la construction est récente, il sera obligé de démolir.
Vous pouvez prendre des photos et tous justificatifs et preuves en votre possession et aller à la mairie.
Je n'aime pas trop ça, (d'ailleurs dans certains endroits, c'est très surveillé, et ça ne passe pas inapperçu) mais s'il ne vous gênait pas, encore, vous pourriez laisser faire, mais s'il construit illégalement et qu'en plus il veuille vous laiser, alors là..... Il ne doit pas être normal cet homme. Si la construction est récente, il sera obligé de démolir.
Vous pouvez prendre des photos et tous justificatifs et preuves en votre possession et aller à la mairie.
joscert
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samedi 31 janvier 2009
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31 janvier 2009
31 janv. 2009 à 05:38
31 janv. 2009 à 05:38
Bonjour monsieur merci de votre réponse
il est vrai que sur les dits murs de séparation, qui est de 50 ml, il y avait deux cabanes de a peu prés 30 m , mais comme il était plus bas que mon terrain, (mon terrain est en pente)donc je ne disais rien
la il m'interdit de faire pour les 150 ml restant un mur, de séparation, sous condition d'allez voir le notaire et faire un nouveau bornage, d'après lui les plans de géomètre ne font pas force de loi
derriere sa maison
monsieur a relevé les murs à peu près de 5 mètres de haut,et a présent il ne veut que j'arrange ma planche, à moins que je fasse un mur en retrait de 60 cm a mes frais, donc une perte de terrain, plus ce qui implique pécuniairement a ma charge!!
merci d'avoir répondu si rapidement
il est vrai que sur les dits murs de séparation, qui est de 50 ml, il y avait deux cabanes de a peu prés 30 m , mais comme il était plus bas que mon terrain, (mon terrain est en pente)donc je ne disais rien
la il m'interdit de faire pour les 150 ml restant un mur, de séparation, sous condition d'allez voir le notaire et faire un nouveau bornage, d'après lui les plans de géomètre ne font pas force de loi
derriere sa maison
monsieur a relevé les murs à peu près de 5 mètres de haut,et a présent il ne veut que j'arrange ma planche, à moins que je fasse un mur en retrait de 60 cm a mes frais, donc une perte de terrain, plus ce qui implique pécuniairement a ma charge!!
merci d'avoir répondu si rapidement
Bonjour, vous avez peut être déjà la réponse, mais sachez qu' an France un terrain ayant déjà été officiellement borner = (les bornes poser) par un géomètre ne peut être borner deux fois (loi française). si sur votre titre de propriété le notaire précise que votre terrain est borner alors personne ne peut s'en piété dessus sens votre autorisation et cela juridiquement parlent.
Cordialement
Cordialement
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