Levée de caution en cas de cession parts SARL

tdani - Modifié le 27 déc. 2019 à 00:39
 popo - 14 janv. 2020 à 18:03
Bonjour,

je me suis porté caution solidaire, avec mon associé, dans le cadre d'un emprunt pour l'acquisition d'un fond de commerce il y a un an.

Je viens de céder mes parts à la fille de mon associé.

Etant donné que je ne suis plus salarié de cette SARL depuis plusieurs mois et que je viens de céder mes parts, suis-je en droit de demander une levée de caution pour cet emprunt?

merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

Profil bloqué
31 janv. 2009 à 11:43
vous pouvez le demander effectivement mais le changement de garant est généralement décidé et négocié avant la cession des titres
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Bonjour, merci pour votre réponse.

Il suffit donc d'ajouter un article, portant sur le transfert de caution, à l'acte de cession? Si oui, pourriez-vous me communiquer un "paragraphe type" que je pourrais ajouter au compromis?

Bien cordialement
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Chevalier d'éon > tdani
3 févr. 2009 à 02:56
Bonsoir,

La levée de la caution sera opérée par l'établissement bancaire prêteur, c'est elle, qui prendra la décision et qui vous fera une lettre pour accorder cette levée de caution, mais dans le même temps, un avenant du prêt sera fait par la banque avec l'intervention de la nouvelle caution.
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