Levée de caution en cas de cession parts SARL
tdani
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popo -
popo -
Bonjour,
je me suis porté caution solidaire, avec mon associé, dans le cadre d'un emprunt pour l'acquisition d'un fond de commerce il y a un an.
Je viens de céder mes parts à la fille de mon associé.
Etant donné que je ne suis plus salarié de cette SARL depuis plusieurs mois et que je viens de céder mes parts, suis-je en droit de demander une levée de caution pour cet emprunt?
merci d'avance pour votre réponse.
je me suis porté caution solidaire, avec mon associé, dans le cadre d'un emprunt pour l'acquisition d'un fond de commerce il y a un an.
Je viens de céder mes parts à la fille de mon associé.
Etant donné que je ne suis plus salarié de cette SARL depuis plusieurs mois et que je viens de céder mes parts, suis-je en droit de demander une levée de caution pour cet emprunt?
merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Bail commercial caution solidaire jurisprudence
- Bail à imprimer - Guide
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- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
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4 réponses
vous pouvez le demander effectivement mais le changement de garant est généralement décidé et négocié avant la cession des titres
Bonjour,
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation que vous. Je voulais savoir si vous aviez réussi à lever votre caution, cela a t-il pris temps? La banque a t-elle demandé un dossier, ou des garantis, examens des nouveaus repreneurs?
Merci à vous pour votre aide.
Christelle.
Je me trouve aujourd'hui dans la même situation que vous. Je voulais savoir si vous aviez réussi à lever votre caution, cela a t-il pris temps? La banque a t-elle demandé un dossier, ou des garantis, examens des nouveaus repreneurs?
Merci à vous pour votre aide.
Christelle.
Bonjour,
Dans votre cas de cession de parts de sarl, la levée de la caution du vendeur est toujours liée à la cession de parts, l'un des premières négociations, c'est de traiter la levée de la caution avec votre banque, le nouveau propriétaire devenant la nouvelle caution.
La cession de parts a déjà été faite, il est bien tard pour négocier avec la banque, la décision lui appartient, naturellement, il est logique de porter la caution sur le nouveau propriétaire, car c'est lui bénéficie des revenus tirés de la société,
Dans votre cas de cession de parts de sarl, la levée de la caution du vendeur est toujours liée à la cession de parts, l'un des premières négociations, c'est de traiter la levée de la caution avec votre banque, le nouveau propriétaire devenant la nouvelle caution.
La cession de parts a déjà été faite, il est bien tard pour négocier avec la banque, la décision lui appartient, naturellement, il est logique de porter la caution sur le nouveau propriétaire, car c'est lui bénéficie des revenus tirés de la société,
Bonjour,
j'ai une SARL qui en plan de redressement et une personne veux me racheter l'intégralité des parts mais la banque ne veux pas lever l'hypothèque qui a été mise sur ma maison personnelle Le repreneur est prêt à mettre en hypothèque sa maison qui a une valeur supérieure à la notre, mais la banque ne veux rien savoir.
Y-a t-il une autre recours?
merci de votre réponse
Cordialement
j'ai une SARL qui en plan de redressement et une personne veux me racheter l'intégralité des parts mais la banque ne veux pas lever l'hypothèque qui a été mise sur ma maison personnelle Le repreneur est prêt à mettre en hypothèque sa maison qui a une valeur supérieure à la notre, mais la banque ne veux rien savoir.
Y-a t-il une autre recours?
merci de votre réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il suffit donc d'ajouter un article, portant sur le transfert de caution, à l'acte de cession? Si oui, pourriez-vous me communiquer un "paragraphe type" que je pourrais ajouter au compromis?
Bien cordialement
La levée de la caution sera opérée par l'établissement bancaire prêteur, c'est elle, qui prendra la décision et qui vous fera une lettre pour accorder cette levée de caution, mais dans le même temps, un avenant du prêt sera fait par la banque avec l'intervention de la nouvelle caution.