Acquéreur se désiste et refuse de verser

Lézart - 30 janv. 2009 à 22:52
 pavon - 31 janv. 2009 à 09:33
Bonjour,

Nous avons vendu un terrain dans les régles de l'art ,mais lacquéreur aprés avoir eu tous les accords de la dde , de la ville et otenu les plans de sa future maison à changé d'avis et ne veut plus acheter.
Il nous doit les 10 % de la vente mais pour que nous puissions récuperer les 10% ,notre notaire nous informe qu'il faut prendre un avocat car il ne peut pas nous restituer le chéque sans l'accord d'un homme de lois, ou de l'acquéreur.Ce dernier reste muet à toute nos demandes.
Nous prenons un avocat ,nous essayons de rentrer en contact avant avec l'acquéreur pour comprendre mais aucune réponse de sa part ni aux coups de fils ,ni aux courriers ,ni aux lettres recommandées.....
Nous payons l'avocat pour qu'il fasse les démarches nécessaires,après plusieurs mois de silence, l'acquéreur nous demande si nous voulons couper la poire en deux,ayant engagé des frais d'avocat nous refusons.
Cela fait un ans et demi et nous venons d'apprendre que l'avocat de l'acquéreur décide que le tribunal de notre ville n'est pas apte à juger cette affaire et il demande à ce que l'affaire soit orientée dans le département de de l'acquéreur .... Nous savons que ce monsieur à des relations ,il connaît le préfet et autres responsables de son département... Que POUVONS NOUS FAIRE? le juge de la mise en état a décidé de renvoyer le dossier devant l' autre tribunal, nous attendons de connaître la motivation retenue.
Vos conseils seront les biens venus c'est urgent merci de nous aider.

1 réponse

Bonjour,

Nous avons vendu un terrain dans les régles de l'art ,mais lacquéreur aprés avoir eu tous les accords de la dde , de la ville et otenu les plans de sa future maison à changé d'avis et ne veut plus acheter.
Il nous doit les 10 % de la vente mais pour que nous puissions récuperer les 10% ,notre notaire nous informe qu'il faut prendre un avocat car il ne peut pas nous restituer le chéque sans l'accord d'un homme de lois, ou de l'acquéreur.Ce dernier reste muet à toute nos demandes.
Nous prenons un avocat ,nous essayons de rentrer en contact avant avec l'acquéreur pour comprendre mais aucune réponse de sa part ni aux coups de fils ,ni aux courriers ,ni aux lettres recommandées.....
Nous payons l'avocat pour qu'il fasse les démarches nécessaires,après plusieurs mois de silence, l'acquéreur nous demande si nous voulons couper la poire en deux,ayant engagé des frais d'avocat nous refusons.
Cela fait un ans et demi et nous venons d'apprendre que l'avocat de l'acquéreur décide que le tribunal de notre ville n'est pas apte à juger cette affaire et il demande à ce que l'affaire soit orientée dans le département de de l'acquéreur .... Nous savons que ce monsieur à des relations ,il connaît le préfet et autres responsables de son département... Que POUVONS NOUS FAIRE? le juge de la mise en état a décidé de renvoyer le dossier devant l' autre tribunal, nous attendons de connaître la motivation retenue.
Vos conseils seront les biens venus c'est urgent merci de nous aider.
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bjr qui peut mieux que votre avocat répondre a votre question sur un dossier "simple" qui traîne depuis 1an1/2 ?
il me semble que le notaire aurait dû convoquer les deux parties pour la signature de l'acte si le dossier avait été parfait
devant le refus de l'acquéreur de se présenter a l'acte le notaire aurait dréssé un PV de carence et avec celui ci vous pouviez vous présenter devant un tribunal avec un avocat pour exiger les 10% , alors questionnez votre avocat et le notaire en charge du dossier , désolé bon courage , salutations .
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