Ruelle pas entretenu
genevieve
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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,
jhabite une maison individuelle pour acceder a ma maison je doit prendre un chemin privé mais maintenant la commune a donner un nom a ce chemin.
c'est maintenant une ruelle avec un nom. mais pour l'entretin de cette ruelle personne ne veut prendre en charge.
nous somme 4 proprietaires qui 2 entretien pas leurs haie de bambou je ne sais plus quoi faire.
jhabite une maison individuelle pour acceder a ma maison je doit prendre un chemin privé mais maintenant la commune a donner un nom a ce chemin.
c'est maintenant une ruelle avec un nom. mais pour l'entretin de cette ruelle personne ne veut prendre en charge.
nous somme 4 proprietaires qui 2 entretien pas leurs haie de bambou je ne sais plus quoi faire.
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2 réponses
C'est un chemin communal mais appartenant au domaine privé de la commune si j'ai bien compris ?
J'ai eu le même problème, c'est très difficile pour se mettre d'accord pour l'entretien.
Tentez une conciliation avec le conciliateur de justice en mairie, mais si vous n'arrivez pas à un accord entre les 4 riverains concernés il ne reste plus ensuite qu'à aller au tribunal pour fixer la contribution de chacun.
J'ai eu le même problème, c'est très difficile pour se mettre d'accord pour l'entretien.
Tentez une conciliation avec le conciliateur de justice en mairie, mais si vous n'arrivez pas à un accord entre les 4 riverains concernés il ne reste plus ensuite qu'à aller au tribunal pour fixer la contribution de chacun.
genevieve33
merci pour votre conseille
La législation juridique et financière évolue en permanence...