Ruelle pas entretenu
genevieve
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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,
jhabite une maison individuelle pour acceder a ma maison je doit prendre un chemin privé mais maintenant la commune a donner un nom a ce chemin.
c'est maintenant une ruelle avec un nom. mais pour l'entretin de cette ruelle personne ne veut prendre en charge.
nous somme 4 proprietaires qui 2 entretien pas leurs haie de bambou je ne sais plus quoi faire.
jhabite une maison individuelle pour acceder a ma maison je doit prendre un chemin privé mais maintenant la commune a donner un nom a ce chemin.
c'est maintenant une ruelle avec un nom. mais pour l'entretin de cette ruelle personne ne veut prendre en charge.
nous somme 4 proprietaires qui 2 entretien pas leurs haie de bambou je ne sais plus quoi faire.
2 réponses
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C'est un chemin communal mais appartenant au domaine privé de la commune si j'ai bien compris ?
J'ai eu le même problème, c'est très difficile pour se mettre d'accord pour l'entretien.
Tentez une conciliation avec le conciliateur de justice en mairie, mais si vous n'arrivez pas à un accord entre les 4 riverains concernés il ne reste plus ensuite qu'à aller au tribunal pour fixer la contribution de chacun. -
Bonjour,
La solution est peut être de faire reprendre ce chemin par la mairie. Celle-ci se chargera de l'entretien. En contre partie, ce chemin ne sera plus privé, donc accessible à tout le monde.
Cordialement
Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...