Ruelle pas entretenu
genevieve
-
29 janv. 2009 à 18:01
zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 30 janv. 2009 à 05:38
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2 réponses
C'est un chemin communal mais appartenant au domaine privé de la commune si j'ai bien compris ?
J'ai eu le même problème, c'est très difficile pour se mettre d'accord pour l'entretien.
Tentez une conciliation avec le conciliateur de justice en mairie, mais si vous n'arrivez pas à un accord entre les 4 riverains concernés il ne reste plus ensuite qu'à aller au tribunal pour fixer la contribution de chacun.
J'ai eu le même problème, c'est très difficile pour se mettre d'accord pour l'entretien.
Tentez une conciliation avec le conciliateur de justice en mairie, mais si vous n'arrivez pas à un accord entre les 4 riverains concernés il ne reste plus ensuite qu'à aller au tribunal pour fixer la contribution de chacun.
zorglub2412
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30 janv. 2009 à 05:38
30 janv. 2009 à 05:38
Bonjour,
La solution est peut être de faire reprendre ce chemin par la mairie. Celle-ci se chargera de l'entretien. En contre partie, ce chemin ne sera plus privé, donc accessible à tout le monde.
Cordialement
Z
La solution est peut être de faire reprendre ce chemin par la mairie. Celle-ci se chargera de l'entretien. En contre partie, ce chemin ne sera plus privé, donc accessible à tout le monde.
Cordialement
Z
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2009 à 05:30