VIOLATION DE DOMICILE

Résolu/Fermé
FLOTITIA -  
 Paulin -
Bonjour,
Je suis depuis le mois de septembre 2008 dans un logement de type meublé. Il se situe au sous sol de la maison de mes propriétaires. Pour accéder au logement il y a deux portes : une porte d’entrée dont le propriétaire et moi avons la clé et une porte allant de mon logement au garage des propriétaires ( à cette porte seul le propriétaire à la clé). Depuis que je suis dans ce logement, je me suis rendue compte qu’il venait dans l’appartement pour regarder (je ne sais pas quoi mais il rentrait). Au début je ne m’inquiétait pas trop. Mais depuis 3 mois, je m’aperçois qu’il rentre chaque week end lorsque je rentre chez mes parents. Et c’est vraiment chaque week end qu’il rentre sans me prévenir avec sa porte allant de son garage à mon logement. Mais ce n’est pas tout, il m’à interdit de poser ma télévision sur un de ses meubles car il m’a dit que « la télévision est trop lourde car il est difficile d’ouvrir le tiroir » !! Suite à cela, j’ai emmener de chez moi un de mes meubles, peu encombrant pour y mettre la télévision pour ne pas abîmer son meuble. Mais , mardi dernier, alors que j’était dans ma chambre, ou je regardais la télévision ( qui était forte) la porte de ma chambre était ouverte, et seul la lumière de cette pièce était allumé comme souvent. Il était 18h30 heure à laquelle je suis toujours présente dans le logement car je termine les cours à 17h . Ce jour la alors donc que j’était dans ma chambre, j’ai entendu une porte s’ouvrir. J’ai cru tout d’abord que c’était mon ami qui rentrait mais, à ma grande surprise, j’ai aperçue le propriétaire à la porte de ma chambre qui était rentré par sa porte allant de son garage à mon logement encore une fois. Je lui ai demandé ce qu’il voulait et il m’a répondu qu ‘il croyait qu’il n’y avait personne et que j’avait oublié d’éteindre la lumière. Je ne savais plus quoi dire j’était tétaniser qu’il soit rentré comme cela car il pensait qu’il n’y avait personne mais de 1, il aurait pu tout de même frapper, de 2 la télé était très forte il aurait du l’entendre, et de 3 il n’à pas à rentrer comme cela. Ensuite, il m’a aussi dit que je devais absolument retirer le meuble que j’avais ramener pour ma télévision car je n’avais pas le droit de rajouter de meuble lorsque je prenais un logement meublée. ( soi disant que d’autre personnes avaient eu des problème en faisans cela)Puis, il est repartis. Il m’a vraiment fait peur, et je vois vraiment qu’il rentre dans le logement quand il veut. Je n’ai pas pu décrocher un mot cette fois ci. Il regarde chaque faits et gestes que l’on peut faire dans le logement. Une fois même, j’ai invité 3 amies a venir manger a la maison. Et ce soir la le propriétaire est descendu dans son garage et y est resté quasiment tout le temps que mes amies étaient là. Je me sentait espionné complètement et mes amies aussi.

Voilà je vous ai tout dit et j’aimerais savoir qu’est-ce que je peux faire contre lui, pour moi c’est une violation de domicile mais je ne sais pas quelles sont mes droits. Je veux déménager car il me fait peur.
Merci d’avance pour vos réponses et témoignages. C’est assez urgent j’aimerais partir assez vite.

4 réponses

Rat
 
Bonjour,

Votre demande m'interpelle, je suis mère de famille et j'imagine ma fille dans une telle situation.
De mon point de vue, je pense qu'il faut que vous réunissiez des atttestations, vos amies peuvent vous en faire, avec une copie de la pièce d'identité de manière à valider la véracité de l'attestation, de suite, il faut que vous déposiez une plainte ( main courante ) auprès du commissariat de police, puis faire une lettre ( pli recommandé avec AR) à ce Monsieur propriétaire. Si vous avez des parents, il serait bon de les en informer même si vous êtes majeure, ils peuvent être de bons conseils. Il y a également un point important c'est de faire changer immédiatment les serrures.
vous en avez le droit même la nécessité pour vous mettre à l'abri de ce personnage, ne sachant jusqu'où il peut aller.
Ensuite seulement vous pourrez lui donner votre congé pour quitter l'appartement mais il faut procèder avec une certaine chronologie dans vos démarches, ne pas mettre un pied avant l'autre c'est fondamentale si vous souhaitez réellement agir pour votre bien et votre sérénité mais aussi pour votre sécurité.
Prenez les choses en mains, ne vous laissez pas submerger par vos peurs que l'on conçoit parfaitement bien, faites passer vos désirs avant vos peurs....

Bon courage ne perdez surtout pas de temps.
A bientôt de vos bonnes nouvelles.
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FLOTITIA
 
Merci beaucoup, pour votre réponse. C'est sur je ne dois pas mettre un pieds devant l'autre et c'est pour cela que je m'informe auprès des gens pour savoir ce qu'il faut faire comment faire et surtout de le faire dans la loi.
Voila! merci beaucoup pour votre réponse.
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Paulin
 
bonjour : Il faut voir le propriétaire en tête à tête et lui dire que vous tenez à ce votre intimité soit préservée. Il faut le rassurer aussi en lui disant que vous faites attention de bien éteindre les lumières en sortant (surtout s'il vous fournit l'électricité) et que s'il veut vérifier quelque chose dans les installations qu'il vienne lorsque vous êtes là. Sauf cas de force majeure : bruit anormal, eau qui passe sous la porte, incendie etc...

De deux choses l'une, soit il est un peu maniaque et veut tout surveiller, soit il n'a pas confiance en vous...

Ou aussi il assimile cette location à une chambre d'hôtes, auquel cas, il ne faudrait pas qu'il se contente d'entrer, mais qu'il fasse tout le boulot : ménage, lit etc.... autrement dit vous vous feriez servir pour le même prix.

Il faut mettre les choses au point.

Pour la porte allant au garage : une simple targette suffirait à la bloquer.

Ceci dit lorsqu'on est en location, il faut prendre soin du local et du matériel, comme si on en était propriétaire, voire même plus.

Je pense qu'une mise au point tout en restant dans la courtoisie devrait calmer les choses. Et si vous êtes étudiante et que ça persiste, l'an prochain, changez de logement.
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FLOTITIA
 
Oui ca c'est sur il a peur et n'a pas confiance pourtant tout est toujours niquel propre ranger quand il y a un problème, une défaillance je vais lui dire. Et là je veux bien qu'il vienne, mais comment expliquer qu'il rentre dans ma chambre, salle de bain meme dans les toilettes et cela tous les week end, et même juste quand je suis parti quelque jour. De plus j'ai oublié de mentionné que lorsque je pars quelquefois je reviens et je ne peux pas rentrer chez moi car il fermes les volets roulants de la porte.!! je trouve ca abérant!
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Marie S
 
Pour Paulin : et dans le sens inverse, vous en pensez quoi ?
Si je prends ma locataire à part et si je lui demande pourquoi mes affaires ont été volées, elle va me répondre invariablement : "c'est pas moi ou prouvez le contraire".
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Paulin
 
bonjour : J'ai une chambre d'étudiant au rez-de-chaussée chez moi depuis une douzaine d'années. J'ai toujours eu des filles, sauf cette année où j'ai un garçon, et je n'ai jamais eu de problème. En face de la chambre, j'ai un débarras qui n'est pas fermé à clé, et je leur laisse à disposition un matelas pour faire coucher quelqu'un exceptionnellement.

Il n'y a aucun problème. Comme je leur fournis le chauffage central, on convient au début que le radiateur sera fermé pendant les vacances, et que je l'ouvrirais la veille de la rentrée, en compensation je leur laisse un petit radiateur d'appoint, au cas où en étudiant assis à leur bureau ils auraient un peu froid. Et je limite ainsi le prix des charges que je leur fais payer.

Tout s'est toujours passé sans problème. En dehors de remettre le chauffage, je n'y mets pas les pieds.
Bien sûr si ça sentait le brûlé, j'irais voir ce qu'il se passe, et ça ils sont avertis. S'ils oublient le radiateur d'appoint, je peux le voir à un sous compteur que j'ai dans le garage pour cette chambre, là aussi, je ne le laisserais pas 15 jours.

Mais tout se passe normalement sans problème.

Pour acceder à mon logement il y a une porte avec une clé, et une targette, car je ne passe pas par l'entrée, mais par le garage.

Jusque là, je n'ai jamais eu le moindre soupçon envers n'importe lequel. Mais peut-être ne faut-il pas prendre le premier venu....

Pour répondre à FLOTILLA, il est complètement anormal qu'il ferme le volet de la porte d'entrée. Vous payez un loyer, donc vous devez pouvoir entrer et sortir n'importe quand.

Je viens de relire votre premier post, si c'est tout comme vous dites, il vaut mieux laisser tomber ce logement.
Ce propriétaire est-il seul, ou bien c'est un couple. ?

Je vous conseille de lui dire que dans ces conditions vous ne pouvez pas rester, il ne respecte rien, et regardez pour vous trouver autre chose au plus tôt. Et donnez congé par LR AR;
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Marie S
 
Vous ne pouvez strictement rien faire contre lui car il faut que vous prouviez qu'il entre chez vous en votre absence et votre parole ne suffit pas.
Lorsqu'on loue chez l'habitant, il se peut que le propriétaire rentre lorsqu'il constate un fait anormal, exemple lune fuite.

La télévision étant installée en réseau, lorsqu'un locataire part en débranchant l'antenne, les autres sont privés de télé et je suis bien obligée d'entrer pour rebrancher.

Il m'est arrivé de m'inquiéter aussi lorsqu'un locataire ne bougeait pas depuis plus de 48 h, et pour cause, il avait avalé des comprimés...

Il ne faut quand même pas tomber dans la paranoïa.
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FLOTITIA
 
Oui c'est vrai mais la vraiment je ne m'inquiète pas pour rien. Quand je pars je laisse toujours l'appartement impécable et il n'y a rien a signaler autrement. Je me suis aussi poser cette question, mais la il dépasse aussi les limites, tout est toujours propres bien rangé rien de casser ou abimé, nous n'inviton jamais personne (mis a part une seule fois). Je ne voulais pas en arrivée là, mais je n'ai pas le choix. De plus le logement n'est pas marqué comme chez l'habitant dans le contrat mais indépendant donc il n'a pas le droit d'y rentrer sans mon autorisation. Mais je comprend votre réaction qui à aussi été la mienne au départ.
Merci
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Marie S > FLOTITIA
 
Et que pensez-vous que ressente un propriétaire, lorsque le locataire qui a la clé des parties du logement communes aux deux constate la disparition de certaines choses chez lui, comme des chèques, des CD, de la literie ?

Je viens de me faire dérober les chèques de dépôt de garantie de mes locataires en mon absence, par crochetage de serrure et je ne peux strictement rien prouver...

Ce qui fonctionne dans un sens fonctionne aussi dans l'autre.
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FLOTITIA > Marie S
 
Escuser moi je comprends ce que vous ressentez par raport à ce qui vous est arrivée mais ma situation est tout autre. Moi je n'ai pas les clé qui vont au garage des propriétaire, seul eux l'on et je ne veux pas les avoir non plus. Moi je ne peux pas renter chez eux ou quoi que ce soit. Je veux juste qu'il arrete de venir chez moi quand je ne suis pas la, et ce n'est pas la première fois que cela arrive. µMais dans votre cas c sur vous devez vous inquieter s'il peuvent renter chez vous et vous volent. Mais moi je ne peux pas rentrer chez eux, et je ne me le permettrait pas non plus.
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