vente d'un terrain

Question

Bonjour à tous,

Je ne sais pas par où commencer ni si je pose ma question au bonne endroit, mais voilà mon père souhaite me donner par donation un terrain d'environs 2 hectares. Ma compagne et moi souhaitons bâtir une maison dessus. Après s'être renseigner, nous avons constaté qu'il fallait que mon père nous vend une parcelle de 2000m² sur ces  2 hectares afin que le terrain où sera la maison soit à nos deux noms. Est ce qu'il peut me vendre la parcelle de 2000m² pour un euros symbolique ? A quelle moment dois-je demander le CU ? Quand doit-on faire le bornage de la parcelle ?

Merci d'avance à tous ce qui me répondront

shendie · Answer

Avant toute chose, dans quelle zone du document d'urbanisme applicable sur cette commune est situé le terrain de 2ha. Vous pouvez demander un c.u. dès à présent sur l'ensemble du terrain pour connaître sa classification et le droit applicable. Cela se fait par déclaration sur imprimé type que vous pouvez télécharger sur le site de l'Equipement. Sans cette indication, vous n'aurez jamais confirmation de la constructibilité du terrain et de l'emplacement des réseaux.
Ensuite, il est effectivement important que la parcelle sur laquelle vous allez construire vous appartienne à tous les deux (vous et votre ami) car légalement la propriété du sol emporte la propriété des constructions.
Une vente à l'euro symbolique n'est pas possible car une vente doit avoir un prix réel et sérieux.

Vente d'un terrain

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