Bail pour une personne 3 dans le logement ???
crusader_11
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crusader_11 Messages postés 225 Statut Membre -
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Bonjour,POUVEZ VOUS SVP ME DIRE SI
une personne qui à signé seule un bail de location( à son nom ) peut elle installer plusieurs personnes qui habitent constament avec elle dans ce logement ? merci de votre réponse
une personne qui à signé seule un bail de location( à son nom ) peut elle installer plusieurs personnes qui habitent constament avec elle dans ce logement ? merci de votre réponse
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8 réponses
Bonjour,
Si le logement est conçu pour recevoir le nombre de personnes, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
Z
Si le logement est conçu pour recevoir le nombre de personnes, il ne doit pas y avoir de problème.
Cordialement
Z
bonjour : Alors ça, c'est extrêmement bizarre que ce soit limité pour un logement social et pas pour un logement privé. Si un logement est en suoccupation : nombre de personne au m2, on peut s'attendre à des dégradation. Et avec un dépôt de garantie équivalent à un mois, on est un peu "mal barré".
On a parfois l'impression de rêver, ou plutôt de cauchemarder !!!!
On a parfois l'impression de rêver, ou plutôt de cauchemarder !!!!
aprés il faut prouver qu'ils sont la à l'année et non de passage.
si vous acceuillez vos cousins pour un ou deux mois rien ne vous en empêche que sa soit privée ou public.
si vous acceuillez vos cousins pour un ou deux mois rien ne vous en empêche que sa soit privée ou public.
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Bonjour,
Vous suppose que vous avez été suffisamment renseigné par les réponses. Je mets "mon petit grain de sel" : attention aux personnes déclarées vivre chez vous. Les services des impôts établissent depuis quelque temps des liens entre les personnes vivant sous un même toit. Cela peut se traduire par des pertes de" nombre de parts" préjudiciables dans les déclarations des personnes imposées.
Vous suppose que vous avez été suffisamment renseigné par les réponses. Je mets "mon petit grain de sel" : attention aux personnes déclarées vivre chez vous. Les services des impôts établissent depuis quelque temps des liens entre les personnes vivant sous un même toit. Cela peut se traduire par des pertes de" nombre de parts" préjudiciables dans les déclarations des personnes imposées.
En fait c'est une dame seule qui va se mettre en " ménage" et si leurs relation se dégrade et que cette dame qui à signé seule le bail part du logement . il faut engager des démarches pour expulser la personne qui reste .est ce abusif de noter dans les conditions du bail pas d'habitant hors les locataires officiels comme pas de colocation ou sous location
car habiter avec une personne non désigné pourrait étre considéré comme de la colocation aménagée merci de me donner votre avis!
car habiter avec une personne non désigné pourrait étre considéré comme de la colocation aménagée merci de me donner votre avis!
A condition de ne pas mettre deux lits superposés dans une chambre de 10 m² .
et de vivre à 6 personnes dans un appartement de 25 m²
et de vivre à 6 personnes dans un appartement de 25 m²
Bonjour : Il a existé des cas extrêmes où 6 personnes logeaient à l'année dans un studio de 21 m2, ce qui n'est pas du tout normal. Et je me demande ce qu'il est possible de faire dans un tel cas. Surtout lorsqu'il n'y a pas pénurie de logment.
Il faut un minimum de surface par personne... Et puis, à la télé, on viendra nous parler de mauvaises conditions de logement..... "6 personnes dans 21 m2". Et ce sera la faute au propriétaire..... bien sûr !!!
Il faut un minimum de surface par personne... Et puis, à la télé, on viendra nous parler de mauvaises conditions de logement..... "6 personnes dans 21 m2". Et ce sera la faute au propriétaire..... bien sûr !!!
Le locataire seul signataire peut-il installer le nombre de personnes qu'il veut chez lui :
- Non pour un logement social, une résidence universitaire, une résidence chez l'habitant, une résidence de vacances.
- oui pour un autre logement indépendant constituant sa résidence principale, le locataire ne connait que la personne ou les personne qui figurent sur son bail n'a pas à voir sa responsabilité mise en cause pour surpeuplement en cas de sinistre, de litige avec la caisse d'allocations familiales ou des services d'hygiène, c'est le bail qui fait foi.
- Non pour un logement social, une résidence universitaire, une résidence chez l'habitant, une résidence de vacances.
- oui pour un autre logement indépendant constituant sa résidence principale, le locataire ne connait que la personne ou les personne qui figurent sur son bail n'a pas à voir sa responsabilité mise en cause pour surpeuplement en cas de sinistre, de litige avec la caisse d'allocations familiales ou des services d'hygiène, c'est le bail qui fait foi.
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