bail pour une personne 3 dans le logement ???

Question

Bonjour,POUVEZ VOUS SVP ME DIRE SI
une personne qui à signé seule un  bail de location( à son nom ) peut elle  installer  plusieurs  personnes qui habitent constament avec elle dans ce logement ?  merci de votre réponse

zorglub2412 · Answer

Bonjour,

Si le logement est conçu pour recevoir le nombre de personnes, il ne doit pas y avoir de problème.

Cordialement
Z

kharkam · Answer

tant que le loyer est payer elle peut hebergé qui elle veut dans la limite du possible .

gerber1 · Answer

A condition de ne pas mettre  deux lits superposés dans une chambre de 10 m² .
et de vivre à 6 personnes dans un appartement de 25 m²

Paulin · Answer

Bonjour : Il a existé des cas extrêmes où 6 personnes logeaient à l'année dans un studio de 21 m2, ce qui n'est pas du tout normal. Et je me demande ce qu'il est possible de faire dans un tel cas. Surtout lorsqu'il n'y a pas pénurie de logment.

Il faut un minimum de surface par personne...   Et puis, à la télé, on viendra nous parler de mauvaises conditions de logement..... "6 personnes dans 21 m2". Et ce sera la faute au propriétaire.....   bien sûr !!!

Paulin · Answer

bonjour : Alors ça, c'est extrêmement bizarre que ce soit limité pour un logement social et pas pour un logement privé. Si un logement est en suoccupation : nombre de personne au m2, on peut s'attendre à des dégradation. Et avec un dépôt de garantie équivalent à un mois, on est un peu "mal barré".

On a parfois l'impression de rêver, ou plutôt de cauchemarder !!!!

kharkam · Answer

aprés il faut prouver qu'ils sont la à l'année et non de passage.
si vous acceuillez vos cousins pour un ou deux mois rien ne vous en empêche que sa soit privée ou public.

Toupin · Answer

Bonjour,
Vous suppose que vous avez été suffisamment renseigné par les réponses. Je mets "mon petit grain de sel" : attention aux personnes déclarées vivre chez vous. Les services des impôts établissent depuis quelque temps des liens entre les personnes vivant sous un même toit. Cela peut se traduire par des pertes de" nombre de parts" préjudiciables dans les déclarations des personnes imposées.

crusader_11 · Answer

En fait c'est une dame seule qui va se mettre en " ménage" et si leurs relation se dégrade et que cette dame qui à signé seule le bail part du logement . il faut engager des démarches pour expulser la personne qui reste .est ce abusif de noter dans les conditions du bail pas d'habitant hors les locataires officiels comme pas de colocation ou sous location 
car habiter avec une personne non désigné pourrait étre considéré comme de la colocation aménagée merci de me donner votre avis!

Bail pour une personne 3 dans le logement ???

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