Supplément familial

maurice -  
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,petite question pour défendre un employé municipal.Depuis 20 il touche le supplément famillial ainsi que son épouse étant elle aussi employée municipale, mais dan une autre mairie.La secrétaire de mairie venant de changer, elle fait remplir le formulaire de demande du supplément et la déclaration sur l'honneur au père de famille.Surpris, celui-ci déclare ne l'avoir jamais remplit, et dit que sa femme touche aussi cette somme.Le percepteur demande le remboursement du trop perçu, est-ce légitime étant donné que la faute incombe à la secrétaire qui n'a pas fait son travail?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour,

oui !

est-il normal de percevoir indûment une somme d'argent ? (par erreur, dol...)

maintenant, si la bonne foi est là, une dette est effaçable en tout ou partie.
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pat
 
AVEZ VOUS EU UNE REPONSE?
Merci de me dire je suis dans le même cas.

merci
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
le SFT ne peut pas être touché par le père et par la mère.
La secrétaire aurait du faire le nécessaire depuis longtemps. Mais, vous avez néanmoins toucher ce SFT en doublon, il s'agit donc d'un indu.
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