Supplément familial
maurice
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28 janv. 2009 à 21:54
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 20 avril 2010 à 08:40
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 - 20 avril 2010 à 08:40
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 05:09
29 janv. 2009 à 05:09
bonjour,
oui !
est-il normal de percevoir indûment une somme d'argent ? (par erreur, dol...)
maintenant, si la bonne foi est là, une dette est effaçable en tout ou partie.
oui !
est-il normal de percevoir indûment une somme d'argent ? (par erreur, dol...)
maintenant, si la bonne foi est là, une dette est effaçable en tout ou partie.
moisteff
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20 avril 2010 à 08:40
20 avril 2010 à 08:40
le SFT ne peut pas être touché par le père et par la mère.
La secrétaire aurait du faire le nécessaire depuis longtemps. Mais, vous avez néanmoins toucher ce SFT en doublon, il s'agit donc d'un indu.
La secrétaire aurait du faire le nécessaire depuis longtemps. Mais, vous avez néanmoins toucher ce SFT en doublon, il s'agit donc d'un indu.