Supplément familial
maurice
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,petite question pour défendre un employé municipal.Depuis 20 il touche le supplément famillial ainsi que son épouse étant elle aussi employée municipale, mais dan une autre mairie.La secrétaire de mairie venant de changer, elle fait remplir le formulaire de demande du supplément et la déclaration sur l'honneur au père de famille.Surpris, celui-ci déclare ne l'avoir jamais remplit, et dit que sa femme touche aussi cette somme.Le percepteur demande le remboursement du trop perçu, est-ce légitime étant donné que la faute incombe à la secrétaire qui n'a pas fait son travail?
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