Carte grise
ted974
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28 janv. 2009 à 16:43
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 janv. 2009 à 21:31
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gerber1
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28 janv. 2009 à 21:31
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Retourner voir l'ancien propriétaire pour qu'il fasse une déclaration de perte de C.G. ensuite il refait la C.G. à son nom,
E,nsuite Idem. et ne perdez plus la C.G. et le certificat de vente et le C.T.
E,nsuite Idem. et ne perdez plus la C.G. et le certificat de vente et le C.T.
La législation juridique et financière évolue en permanence...