Stationnement d'un logement loué
scidescha
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vendredi 23 janvier 2009
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28 janv. 2009 à 14:34
Marie S - 28 janv. 2009 à 14:39
Marie S - 28 janv. 2009 à 14:39
A voir également:
- Stationnement d'un logement loué
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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1 réponse
Non, à partir du moment où le bail ne le prévoit pas, le locataire à postériori ne peut pas exiger de place de parking et je suppose que vous ne pouvez pas lui en pondre une.
Il y a une clause commune à tous les baux : c'est que le locataire accepte le logement en l'état après l'avoir visité en vue de la signature du bail (des présentes, c'est le terme), le locataire savait donc parfaitement à quoi s'en tenir.
Au cas où vous pourriez lui donner une place de parking, vous pouvez faire un avenant au bail mentionnant cette place mais vous n'y êtes obligé par aucune loi.
Il y a une clause commune à tous les baux : c'est que le locataire accepte le logement en l'état après l'avoir visité en vue de la signature du bail (des présentes, c'est le terme), le locataire savait donc parfaitement à quoi s'en tenir.
Au cas où vous pourriez lui donner une place de parking, vous pouvez faire un avenant au bail mentionnant cette place mais vous n'y êtes obligé par aucune loi.
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