A voir également:
- Questions sur vente/achat d'appartement notai
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Habitation
- Quels papiers garder après vente appartement ✓ - Forum Habitation
- Combien de temps conserver les papiers de vente de maison - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
C'est parce que l'acheteur précédent a bénéficié d'un dispositif De Robien... (je suppose...) il devait donc s'engager à louer jusqu'en 2013.
Si c'est le notaire qui a mal fait son travail et que vous ne pouvez pas prendre possession de votre bien, adressez vous à la chambre départementale des notaires.
Vous pouvez aussi consulter un autre office notarial que celui qui a conclu cette vente.
Si c'est le notaire qui a mal fait son travail et que vous ne pouvez pas prendre possession de votre bien, adressez vous à la chambre départementale des notaires.
Vous pouvez aussi consulter un autre office notarial que celui qui a conclu cette vente.
28 janv. 2009 à 13:43
nous habitons ds lappartement depuis la signature notaire le 26/06/08 en effet il s'agit dune loi de robien...maintenant la question et que si nous voulons vendre on ne peux pas...peut on recuperer nos frais de notaire pour defaut de conseil?
cordialement