Caution suite à une résiliation de bail
elena38
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elena38 Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour
J'AI ENCORE BESOIN D'AIDE
J'avais un meublé que j'ai voulu quitter lorsque j'ai retrouvé une mission intérim.
J'ai trouvé une mission en Octobre dernier (avant j'étais sans emploi), j'ai alors résilié mon bail en stipulant un préavis de 2 mois ( Du 15-10 au 15-12).
Erreur de ma part. Sur le contrat été stipulé :
- "Le congé donné par le locataire devra être notifié au moins 3 mois à l'avance. Toutefois, le locataire s'il vient à être muté ou à perdre son emploi (avec justificatif écrit de l'employeur) pourra donner congé au bailleur en observant un préavis de 2 mois seulement."
Aujourd'hui elle me rend 1 mois de caution car pour elle je n'ai ni perdu mon emploi (vu que le jour ou j'ai envoyé ma résiliation j'avais retrouvé une mission) ni été muté.
Est ce normal??
MERCI DE M'AIDER AU PLUS VITE
PS: pouvez vous m'indiquer les textes de loi MERCI D'AVANCE
J'AI ENCORE BESOIN D'AIDE
J'avais un meublé que j'ai voulu quitter lorsque j'ai retrouvé une mission intérim.
J'ai trouvé une mission en Octobre dernier (avant j'étais sans emploi), j'ai alors résilié mon bail en stipulant un préavis de 2 mois ( Du 15-10 au 15-12).
Erreur de ma part. Sur le contrat été stipulé :
- "Le congé donné par le locataire devra être notifié au moins 3 mois à l'avance. Toutefois, le locataire s'il vient à être muté ou à perdre son emploi (avec justificatif écrit de l'employeur) pourra donner congé au bailleur en observant un préavis de 2 mois seulement."
Aujourd'hui elle me rend 1 mois de caution car pour elle je n'ai ni perdu mon emploi (vu que le jour ou j'ai envoyé ma résiliation j'avais retrouvé une mission) ni été muté.
Est ce normal??
MERCI DE M'AIDER AU PLUS VITE
PS: pouvez vous m'indiquer les textes de loi MERCI D'AVANCE
A voir également:
- Caution suite à une résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Pourriez-vous nous préciser si votre bail meublé a été signé avant 2005.
Si c'est le cas ils étaient soumis aux règles de droit commun et c'est possible que vous deviez trois mois de préavis, les lois n'étant pas rétroactives.
Si vous aviez un travail et que vous en avez donné un autre, en effet ce n'est pas assimilé à une perte d'emploi.
Si c'est le cas ils étaient soumis aux règles de droit commun et c'est possible que vous deviez trois mois de préavis, les lois n'étant pas rétroactives.
Si vous aviez un travail et que vous en avez donné un autre, en effet ce n'est pas assimilé à une perte d'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a été signé en 2007.
J'ai un contrat jusqu'en Juillet 2008 et j'en ai retrouvé un nouveau en Octobre 2008. C'est à ce moment que j'ai envoyé ma dédite.