Caution suite à une résiliation de bail
elena38
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1 réponse
Pourriez-vous nous préciser si votre bail meublé a été signé avant 2005.
Si c'est le cas ils étaient soumis aux règles de droit commun et c'est possible que vous deviez trois mois de préavis, les lois n'étant pas rétroactives.
Si vous aviez un travail et que vous en avez donné un autre, en effet ce n'est pas assimilé à une perte d'emploi.
Si c'est le cas ils étaient soumis aux règles de droit commun et c'est possible que vous deviez trois mois de préavis, les lois n'étant pas rétroactives.
Si vous aviez un travail et que vous en avez donné un autre, en effet ce n'est pas assimilé à une perte d'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2009 à 23:31
Il a été signé en 2007.
J'ai un contrat jusqu'en Juillet 2008 et j'en ai retrouvé un nouveau en Octobre 2008. C'est à ce moment que j'ai envoyé ma dédite.