Vice de procédure

clem.m - 27 janv. 2009 à 18:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 janv. 2009 à 21:18
Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui une lettre comme quoi je me suis fais retirer 6 points de mon permis de conduire, soit la totalité ( permis probatoire ), pour : "conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25mg/l et 0,40mg/l ( taux enregistré : 0.31mg/l ) ".

Le jour de mon " délit ", je suis donc allé au commissariat pour souffler dans la machine. Ensuite j'ai signé 2 papiers, l'un comme quoi j'étais d'accord avec le taux d'alcool affiché par la machine, et le deuxième, n'ayant pas fais attention, je ne sais pas ce que j'ai signé...

Sur la contravention, le case " OUI " pour " Retrait de point du permis de conduire ", n'est pas coché.

J'aimerais alors savoir si il est possible de faire appel pour un vice de procédure.

Merci d'avance de vos réponses.

Clément

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 janv. 2009 à 21:18
Encore un qui signe sans lire !!

La conduite sous l'emprise de l'alcool doit entrainer passage au tribunal avec certainement retrait de points (combien ?)

Evitez de chercher des poux dans la tête quand vous etes en tort. Cela vous evitera de vous faire "massacrer" au tribunal.
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