Vice de procédure
clem.m
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu aujourd'hui une lettre comme quoi je me suis fais retirer 6 points de mon permis de conduire, soit la totalité ( permis probatoire ), pour : "conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25mg/l et 0,40mg/l ( taux enregistré : 0.31mg/l ) ".
Le jour de mon " délit ", je suis donc allé au commissariat pour souffler dans la machine. Ensuite j'ai signé 2 papiers, l'un comme quoi j'étais d'accord avec le taux d'alcool affiché par la machine, et le deuxième, n'ayant pas fais attention, je ne sais pas ce que j'ai signé...
Sur la contravention, le case " OUI " pour " Retrait de point du permis de conduire ", n'est pas coché.
J'aimerais alors savoir si il est possible de faire appel pour un vice de procédure.
Merci d'avance de vos réponses.
Clément
j'ai reçu aujourd'hui une lettre comme quoi je me suis fais retirer 6 points de mon permis de conduire, soit la totalité ( permis probatoire ), pour : "conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25mg/l et 0,40mg/l ( taux enregistré : 0.31mg/l ) ".
Le jour de mon " délit ", je suis donc allé au commissariat pour souffler dans la machine. Ensuite j'ai signé 2 papiers, l'un comme quoi j'étais d'accord avec le taux d'alcool affiché par la machine, et le deuxième, n'ayant pas fais attention, je ne sais pas ce que j'ai signé...
Sur la contravention, le case " OUI " pour " Retrait de point du permis de conduire ", n'est pas coché.
J'aimerais alors savoir si il est possible de faire appel pour un vice de procédure.
Merci d'avance de vos réponses.
Clément
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