Rachat de l'entreprise

lamcremy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 27 janv. 2009 à 14:01
 lamcremy - 28 janv. 2009 à 23:14
Bonjour à tous,

Je me permets de poster ma demande, car je ne sais quoi penser de ma situation ... assez compliqué à mon goût...
J'essaie de résumer ma situation qui est assez compliquée:

Pour résumé ma situation:
Le 19 novembre dernier (19/11/2008), le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de ma société (SARL de moins de 10 salariés). J'ai été convoqué ensuite par le mandataire judiciaire
pour mon licenciement économique quelques jours après dans leurs locaux.

Suite à cela, début janvier, j'ai reçu de la part du liquidateur judiciaire : mon attestation assedic ainsi que mon attestation de travail pour m'inscrire aux assedics et pouvoir bénéficier de mes droits.
Mais, il s'avère qu'entre temps un nouveau repreneur a proposé : UNE OFFRE DE RACHAT de l'entreprise
et juste un de ses salariés. Je suis la seule personne qui a été repris lors de ce rachat.

Le 20 janvier dernier, le tribunal de commerce a notifié le rachat de l'entreprise via l'ordonnance.
J'ai été mis au courant de ce rachat à le mi-janvier. Le liquidateur judiciaire m'a demandé de lui adresser une lettre
de renonciation à mes droits de licenciement afin que la procédure de rachat soit définitive.
J'ai été OK par rapport à la proposition. La personne m'a dit que je gardais mes droits et que mon contrat ne changeait pas, et que le repreneur me paierait mes salaires et reprenait mes CP depuis le 19/11/2008 jusqu'à aujourd'hui.
Actuellement, je fais partie de cette nouvelle société, mais il s'avère que ce dernier conteste l'ordonnance du tribunal.
Le nouveau repreneur conteste le fait de me régler mes salaires depuis les 19/11/2008. Selon le repreneur, c'est une
erreur d'incompréhension du liquidateur judiciaire, selon eux, il n'a jamais été question de régler mes anciens salaires. Le nouveau repreneur reprend mes CP depuis le 19/11/2008 mais, il n'a jamais était question de régler mes salaires depuis la liquidation judiciare.

Le dossier est ainsi encore renvoyé au tribunal de commerce pour juger de ce fait, ou de cette erreur.
JE VOUDRAIS JUSTE SAVOIR SI DANS CETTE SITUATION, LORSQUE L'ENTREPRISE EST REPRISE,
EST CE QUE LES ANCIENS SALAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR L'AGS?? au cas où, le nouveau repreneur
décide de ne pas prendre en compte les passifs de mon ancienne entreprise (c'est à dire mes salaires des 3 derniers mois).
Je n'ai rien perçu depuis novembre dernier.

Pouvez-vous me donner une réponse concrète, sachant que le liquidateur judiciaire n'est pas capable de me répondre à ce sujet. Le liquidateur judiciaire me dit que le nouveau repreneur jouait sur les mots.
Elle a les preuves via des mails entre le cabinet et le nouveau repreneur spécifiant bien qu'ils veulent bien reprendre mes salaires depuis le 19/11/2008.
S'agissant d'un cas complexe, je voudrais juste savoir si l'AGS reprenait en charge ces salaires en cas de rachat, si au cas où le nouvel employeur n'est pas en position de les payer.

Merci de votre aide. Si vous ne pouvez répondre à mes interrogations.

1 réponse

Votre employeur ne peut se faire justice lui-même.
Il y a une ordonnance du Tribunal vous concernant il doit s'y soumettre puisque cela faisait partie des clauses du rachat.
Non seulement il doit vous payer vos salaire mais en plus il doit vous conserver votre ancienneté.
Il refuse ? dites lui que vous irez tout d'abord voir le liquidateur judiciaire puis ensuite le JEX (juge d'exécution).
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Coucou Ranguin,

Merci beaucoup pour ta réponse.
Oui, effectivement, je suis tout à fait d'accord avec toi. Lorsqu'un tribunal délibère une ordonnance,
c'est normal que cela soit appliqué...
Selon le nouvel employeur, il y a eu une mauvaise interprétation de leur demande de rachat
entre eux et le liquidateur judiciare.
Aujourd'hui, J'ai été convoqué pour me demander si j'étais d'accord par rapport à le reprise selon "leurs conditions" de rachat.
Car finalement, ils ont trouvé un compromis entre eux et le liquidateur judiciaire.
Avec cette situation si complexe, j'ai refusé leur offre de reprise. Car, je n'ai plus du tout confiance en eux...
Le nouveau repreneur a fait opposition à mon transfert de contrat de travail.
Finalement, dans cette situation, c'est encore le salarié qui se retrouve dans la "Merde" comme on dit.
Du coup, vu que j'étais OK pour refuser les bénéfices de mes indemnités,
ben, voilà, je vais me retrouver inscrite au chômage, sans recevoir aucune indemnité, plus de 8000 euros de perdus.
Suite à mon refus, l'AGS ne va pas me régler ni mes 2 mois de préavis, ni mes CP, ni mes indemnités de licenciement.
Bref, c'est magnifique.C'est la 1érer fois que je me retrouve dans cette situation,
et personne n'est capable de m'aider, ni même le liquidateur judiciaire qui s'est gourré dans
la rédaction de l'offre de rachat (elle me dit que je vais tout perdre et c'est tout)
ni même, les Prud'hommes qui ne me répondent même pas.
Si quelqu'un peut me donner des informations pour que je puisse contacter des avocats ou des médiateurs qui
puissent m'aider dans cette situation si complexe.
Dans cette situation, LES AUTRES FONT UNE ERREUR ET C'EST LE SALARIE UNE FOIS DE PLUS QUI PAIE LES POTS CASSES.
Dans cette affaire, j'ai perdu 8000 euros d'indemnités (1 mois de salaire non payé par mon ex-employeur, 2 mois de préavis, 27 CP, et mes indemnités de licenciement.)
Au secours, qui peut m'aider à me donner les coordonnées de personnes qui puissent m'aider.
MERCI D'AVANCE...
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