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41 réponses
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"DF : rupture du contrat de travail pendant la période d'essai"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Concernant les règles juridiques applicables à la période d'essai, vous pouvez consulter notre article droit-finances Contrat de travail : la période d'essai rubrique "La rupture".
Cordialement.
Cordialement.
gt711
J'ai travaillé un jour a mac do, hier et je n est meme pas encore apporté mes papier ( rib sécu carte d identité ) et je ne veut pas et ne peut pas y retourné, le moteur de ma voiture vient de casser :/ j eleur est dit, et là impossible de les joindre, est ce que je risque quelque chose à ne pas y retourné, étant donné qu'il n ont mm pas encore mon rib ect...
Merci d'avance pour votre réponse.
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bernymilly
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Je ne suis pas d'accord avec HDU.
Dans ton contrat de travail, dans la rubrique période d'essai, il doit être écrit "le présent contrat de deviendra définitf qu'à l'issu d'une période d'essai de 2 mois, renouvelable (ou non). Au cours de la période d'essai, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités".
Enfin tu dois avoir quelque chose comme cela.
Lorsqu'un salarié veut mettre fin au contrat pendant la période d'essai, il doit en informer l'employeur par une simple lettre, sans y préciser les détails, et l'adresser en lettre simple, non pas en recommandé. Ou alors la faire signer en double exemplaire avec la mention manuscrite "remis contre décharge le ...."
Dans ta lettre tu n'es pas dans l'obligation de donner des explications quant à la rupture du contrat.
Exemple de lettre : Monsieur, L'emploi que j'occupe au sein de votre Société n'étant pas dans mes espérances, je me voit contraint d'arrêter purement et simplement le contrat qui nous lie, et ce pendant la période d'essai. Notre collaboration prendra donc fin ce jour, soit le ????. A cette date, je vous serais reconnaissant de bien vouloir mettre à ma disposition, ma dernière fiche de paie, mon attestation de salaire, mon chèque de salaire, ainsi que mon attestation ASSEDIC. Dans l'attente, veuilez, etc ...
Point barre., le reste ne les concerne pas, à la rigueur, s'ils veulent une explication tu la leur donne oralement.
Voilà, c'est tout.
Dans ton contrat de travail, dans la rubrique période d'essai, il doit être écrit "le présent contrat de deviendra définitf qu'à l'issu d'une période d'essai de 2 mois, renouvelable (ou non). Au cours de la période d'essai, l'une ou l'autre des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités".
Enfin tu dois avoir quelque chose comme cela.
Lorsqu'un salarié veut mettre fin au contrat pendant la période d'essai, il doit en informer l'employeur par une simple lettre, sans y préciser les détails, et l'adresser en lettre simple, non pas en recommandé. Ou alors la faire signer en double exemplaire avec la mention manuscrite "remis contre décharge le ...."
Dans ta lettre tu n'es pas dans l'obligation de donner des explications quant à la rupture du contrat.
Exemple de lettre : Monsieur, L'emploi que j'occupe au sein de votre Société n'étant pas dans mes espérances, je me voit contraint d'arrêter purement et simplement le contrat qui nous lie, et ce pendant la période d'essai. Notre collaboration prendra donc fin ce jour, soit le ????. A cette date, je vous serais reconnaissant de bien vouloir mettre à ma disposition, ma dernière fiche de paie, mon attestation de salaire, mon chèque de salaire, ainsi que mon attestation ASSEDIC. Dans l'attente, veuilez, etc ...
Point barre., le reste ne les concerne pas, à la rigueur, s'ils veulent une explication tu la leur donne oralement.
Voilà, c'est tout.
Utilisateur anonyme
Comment ça tu n'es pas d'accord ?
Tu sembles dire qu'il peut mettre fin à son contrat uniquement au terme de sa période d'essai. Tu te trompes là. Le contrat peut être rompu pendant la période d'essai, pas uniquement à fin de celle-ci (et heureusement encore !).
Pour la lettre simple, c'est pas top dans ce genre de situation, il vaut mieux payer 4 euros et avoir la certitude que son employeur ne puisse lui dire qu'il n'a pas reçu, ou, comme je l'ai dit dans mon premier message, une lettre remise en mains propres.
Pour les explications, là encore on est d'accord.
A+
Tu sembles dire qu'il peut mettre fin à son contrat uniquement au terme de sa période d'essai. Tu te trompes là. Le contrat peut être rompu pendant la période d'essai, pas uniquement à fin de celle-ci (et heureusement encore !).
Pour la lettre simple, c'est pas top dans ce genre de situation, il vaut mieux payer 4 euros et avoir la certitude que son employeur ne puisse lui dire qu'il n'a pas reçu, ou, comme je l'ai dit dans mon premier message, une lettre remise en mains propres.
Pour les explications, là encore on est d'accord.
A+
mibou
bonsoir, comme vous avez l'air de connaitre pas mal de choses je me permets de vous avancer mon probleme: j'ai arrété mon congé parental d'éducation car j'ai trouvé un boulot plus près de la maison mais voilà ça se passe pas super bien. Si j'arrete pendant mon mois d'essai ais-je droit au chomage? merci
BEBESOLEIL
bonjour
pouvez vous me renseigner, voilà j 'ai signé un CDI avec periode d'essai de deux mois renouvelable et ma question est la suivante
si je quitte mon employeur pdt cette période d'essai puis prétendre à nouveau au chomage ?
car je fais 120 km par jour
merci pour votre réponse
bebe soleil
pouvez vous me renseigner, voilà j 'ai signé un CDI avec periode d'essai de deux mois renouvelable et ma question est la suivante
si je quitte mon employeur pdt cette période d'essai puis prétendre à nouveau au chomage ?
car je fais 120 km par jour
merci pour votre réponse
bebe soleil
darkestdays
j'ai peut etre mal compris ou un peu perdu dans la foule de messages mais si le contrat est rompu en cdi dans la période d'essai est ce que les assedic bloquent les indemnités?
surimi
Bonjour,
Je suis en CDD depuis janvier. Je souhaite me reconvertir et donc passé le concours d'auxilaire p..
Je suis reçu a la formation mais je dois mettre un terme a mon contrat. Seul unCDI peut y mettre fin. cependant si je me fais licencier pendant ma periode d'essais, est ce que je peux toucher des aides de l'ASSEDIC?
merci
Je suis en CDD depuis janvier. Je souhaite me reconvertir et donc passé le concours d'auxilaire p..
Je suis reçu a la formation mais je dois mettre un terme a mon contrat. Seul unCDI peut y mettre fin. cependant si je me fais licencier pendant ma periode d'essais, est ce que je peux toucher des aides de l'ASSEDIC?
merci
agrid
Bonsoir à tous, suite à la naissance de mon fils, j'ai été obliger de changer de corps de métier et voilà 4 mois que je suis embauché en CDI dans une entreprise de nettoyage (qui n'est pas du tout mon métier à la base).
Suite à 2 absences justifiés du à mon problème de diabète, mon employeur m'accuse de fautes que je n'ai pas commises, me menace de me licencier pour faute grave avec des motifs faux, j'ai été sous pression et me suis fais arreter 1 semaine pour problème de santé du à mon diabète (déprim + diabète) mais voila je n'ai pas envie de repartir travailler dans cette entreprise. ai je droit à des aides si je démissionne ? Ou comment puis je faire le temps de retrouver un travail ? MERCI pour vos futur réponses...
Suite à 2 absences justifiés du à mon problème de diabète, mon employeur m'accuse de fautes que je n'ai pas commises, me menace de me licencier pour faute grave avec des motifs faux, j'ai été sous pression et me suis fais arreter 1 semaine pour problème de santé du à mon diabète (déprim + diabète) mais voila je n'ai pas envie de repartir travailler dans cette entreprise. ai je droit à des aides si je démissionne ? Ou comment puis je faire le temps de retrouver un travail ? MERCI pour vos futur réponses...
benjox
Voilà, j'ai quitté il y a trois mois un cdi pour intégrer un nouveau poste de responsable commercial, e souci c'est que ce nouveau travail ne me correspond pas du tout et en plus je suis tombé sur un patron tyrannique qui ne cesse de m' harceler chaque jour de mon existence avec son putain de chiffre d'affaires.
Si je quitte mon travail durant ma période d'essai aurais-je droit aux Assedics
Si je quitte mon travail durant ma période d'essai aurais-je droit aux Assedics
Comme Vous
C'est bien ce qu'il me semblait... on m'annonce ma réponse comme validée et elle n'y est pas....
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur le site www.inforeg.ccip.fr/La-demission-fiche-6107.html
Il est écrit noir sur blanc
le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
EXCEPTIONS :
si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jour et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance chômage.
Je pense donc que si vous démissionnez de votre emploi, pour un CDI et que le nouvel employeur ne vous garde pas, vous avez droit aux assedics. Mais si VOUS décidez de quitter le nouvel employeur pendant la période d'essai, vous n'avez droit à rien. Logique.
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur le site www.inforeg.ccip.fr/La-demission-fiche-6107.html
Il est écrit noir sur blanc
le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
EXCEPTIONS :
si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jour et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance chômage.
Je pense donc que si vous démissionnez de votre emploi, pour un CDI et que le nouvel employeur ne vous garde pas, vous avez droit aux assedics. Mais si VOUS décidez de quitter le nouvel employeur pendant la période d'essai, vous n'avez droit à rien. Logique.
Utilisateur anonyme
Pour la durée, voir la convention.
Pour la signification, soit en AR, soit remise en mains propres (tu verras le plus intéressant pour toi quand tu verras ta convention pour la durée de préavis).
Pour les raisons, tu n'es pas obligé d'être honnête, c'est à toi de voir, mais pourquoi mentir ?
A+
Pour la signification, soit en AR, soit remise en mains propres (tu verras le plus intéressant pour toi quand tu verras ta convention pour la durée de préavis).
Pour les raisons, tu n'es pas obligé d'être honnête, c'est à toi de voir, mais pourquoi mentir ?
A+
cecilia
bonjour,
oui un recommandé avec accusé de réception disant que vous mettez fin à votre période d'essai sans vous justifier,
c'est obligatoire
ensuite, oralement, si vous vous entendez bien avec votre patron, vous pouvez lui dire pourquoi vous avez accepté un autre poste ; dans le cas contraire, il comprendra par défaut que çà ne vous convenez pas. et s'il était content de votre travail, peut-être est-ce lui qui vous posera la question. c'est tout
oui un recommandé avec accusé de réception disant que vous mettez fin à votre période d'essai sans vous justifier,
c'est obligatoire
ensuite, oralement, si vous vous entendez bien avec votre patron, vous pouvez lui dire pourquoi vous avez accepté un autre poste ; dans le cas contraire, il comprendra par défaut que çà ne vous convenez pas. et s'il était content de votre travail, peut-être est-ce lui qui vous posera la question. c'est tout
manolia
bonjour berny
merci pour ta reponce et pour tes encouragements ,je vais envoyer un courrier a mon employeur dans lequelle je lui expliquerai que j suis dans l incapacité de reprednre mon travail dans de telles condition sur qu il n a pas prevu de sanction pour mon harceleur (son fils) et que ces conditions sont nuisibles a ma santé physique et mentale. j ai contacter ce matin mon medecin de travail elle m a donner rendez vous pour le 15 juillet...
on verra commentt ça va se passer
merci encore
merci pour ta reponce et pour tes encouragements ,je vais envoyer un courrier a mon employeur dans lequelle je lui expliquerai que j suis dans l incapacité de reprednre mon travail dans de telles condition sur qu il n a pas prevu de sanction pour mon harceleur (son fils) et que ces conditions sont nuisibles a ma santé physique et mentale. j ai contacter ce matin mon medecin de travail elle m a donner rendez vous pour le 15 juillet...
on verra commentt ça va se passer
merci encore
vero
Bonsoir,
J'ai bien lu toutes les questions et les réponses mais quelque chose m'échappe....
J'ai également démissioné il y a près de 4 mois ( dans 8 jours )d'un poste de cadre pour aller rejoindre un autre groupe ou je suis à l'essai ( 2 x 2 mois ), d'ailleurs cela se termine dans 8 jours comme je l'indiquais ci-dessus, et si j'ai bien tout suivi, je n'ai pas droit au chomage si je démissionne ( en mettant fin à ma période d'essai), par contre j'y aurais droit si c'est mon employeur qui met fin à ce contrat avant 91 jours ? et si cela fait plus de 91 jours ? c'est quiu la différence ? D'ou ma question, aurais je droit aux allocations chômage si mon employeur mettait fin à ma période d'essai demain ?
Merci pour ces qqes précisions car après tout il y va de notre existense....et une décision rapide n'est pas de mise, il me faut être réfléchie. Merci dans tous les cas pour votre réponse. Bonne soirée.
J'ai bien lu toutes les questions et les réponses mais quelque chose m'échappe....
J'ai également démissioné il y a près de 4 mois ( dans 8 jours )d'un poste de cadre pour aller rejoindre un autre groupe ou je suis à l'essai ( 2 x 2 mois ), d'ailleurs cela se termine dans 8 jours comme je l'indiquais ci-dessus, et si j'ai bien tout suivi, je n'ai pas droit au chomage si je démissionne ( en mettant fin à ma période d'essai), par contre j'y aurais droit si c'est mon employeur qui met fin à ce contrat avant 91 jours ? et si cela fait plus de 91 jours ? c'est quiu la différence ? D'ou ma question, aurais je droit aux allocations chômage si mon employeur mettait fin à ma période d'essai demain ?
Merci pour ces qqes précisions car après tout il y va de notre existense....et une décision rapide n'est pas de mise, il me faut être réfléchie. Merci dans tous les cas pour votre réponse. Bonne soirée.
bernymilly
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Je vous ai déjà donné la réponse, si vous avez sign"é un contrat de 6 mois cela signifie que c'est une CDD et non un CDI, vous êtes donc dans l'obligation de rester à votre poste de travail jusqu'au terme de votre contrat, soit 6 mois. Par contre, si vous trouver une entreprise qui vous emploi en CDI, c'est dans cette seule condition que vous pourrez démisionner.
Par contre, sachez que si un employé mets fin lui même à un contrat ou à une période d'essai, il sera considéré par l'ASSEDIC comme démissionnaire et n'aura pas droit aux allocations chômage.
Par contre, sachez que si un employé mets fin lui même à un contrat ou à une période d'essai, il sera considéré par l'ASSEDIC comme démissionnaire et n'aura pas droit aux allocations chômage.
Ginger
>
bernymilly
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- 14 octobre 2019
Bonjour Berny,
En cherchant des renseignements à ma question, je suis tombée sur ce site. J'ai deux questions :
1) Je suis stagiaire et je souhaiterais savoir si l'entreprise a droit de réduire l'indemnité de stage, qui est déjà très minimale et s'élève à 398,13 € ? Dans quels cas ?
2) Je serai bientôt diplômée d'un Master 2 et je voudrais savoir si 5 ans d'études nous donne droit à percevoir une allocation chômage en attendant de trouver un emploi ? Je ne suis pas française mais de l'Union Européenne.
Merci de votre réponse.
Cordialement
En cherchant des renseignements à ma question, je suis tombée sur ce site. J'ai deux questions :
1) Je suis stagiaire et je souhaiterais savoir si l'entreprise a droit de réduire l'indemnité de stage, qui est déjà très minimale et s'élève à 398,13 € ? Dans quels cas ?
2) Je serai bientôt diplômée d'un Master 2 et je voudrais savoir si 5 ans d'études nous donne droit à percevoir une allocation chômage en attendant de trouver un emploi ? Je ne suis pas française mais de l'Union Européenne.
Merci de votre réponse.
Cordialement
moustik
bonjour je vien d commencer un travail depuis 4 jours en contrat d'essai de 3 mois (contrat signier) mais cela ne me plai pas du tous cen'est pas un boulot pour moi. est ceque je peut mettre fin a ce contrat?
leperedesylsab
Vous avez toujours la possibilité de rompre un contrat de travail pendant la période d'essai.
Examinez votre contrat pour y trouver cette clause....si elle est absente, la période d'essai n'existe pas ( elle doit être expressément prévue au contrat, en respectant les termes de la convention collective applicable dans votre entreprise).
Examinez votre contrat pour y trouver cette clause....si elle est absente, la période d'essai n'existe pas ( elle doit être expressément prévue au contrat, en respectant les termes de la convention collective applicable dans votre entreprise).
leperedesylsab
Si votre employeur met fin à la période d'essai, vous aurez droit à l'assurance chômage ( compte tenu de votre " ancienneté " dans l'assurance chômage en tant que salariée.
Par contre, en cas de démission ( sauf pour raison quasi-vitale justifiant votre geste - harcèlement violences voies de fait etc) vous perdez vos droits à l'assurance chômage. Le délai de 91 jours est arbitrairement fixé par les ASSEDIC...
Par contre, en cas de démission ( sauf pour raison quasi-vitale justifiant votre geste - harcèlement violences voies de fait etc) vous perdez vos droits à l'assurance chômage. Le délai de 91 jours est arbitrairement fixé par les ASSEDIC...
vanessa
voilà ce que j'ai trouvé:
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du demandeur au cas par cas.
Le point de départ du versement des allocations est fixé au 122ème jour suivant la fin du contrat de travail et ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi (le délai peut être allongé si des indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées).
B. Exceptions
Le salarié démissionnaire a, cependant, le droit aux allocations ASSEDIC dans les hypothèses suivantes :
- s'il a moins de 18 ans et doit déménager avec ses parents ou la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale ;
- s'il suit son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi (exemples : en cas de mutation ou de changement d’employeur) ;
- s'il se marie ou conclut un pacte civil de solidarité et qu’il change de lieu de résidence. La démission et l'union doivent avoir lieu dans un délai de deux mois ;
- si la démission fait suite à une action prud'homale contre l'employeur pour non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que le salarié justifie d’une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires ;
- si le salarié a démissionné pendant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD. La rupture de ce premier contrat ne doit pas avoir donné lieu à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC impose que l'essai ne dépasse pas 91 jours ;
- si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jours et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance-chômage ;
- si le démissionnaire travaille en couple et que son contrat de travail comporte une clause de résiliation automatique qui se met en œuvre dès lors que le conjoint cesse son activité ;
- si le salarié démissionne pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an ;
- si le salarié démissionne d'un contrat emploi solidarité (CES), d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
- si le salarié démissionne d’une contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous CDD d’au moins six mois ou sous CDI ou pour suivre une action de formation qualifiante ;
- si le salarié déclare avoir été victime d’actes délictueux à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir dépose une plainte auprès du procureur de la République ;
- s’il est victime de violences conjugales entraînant un changement de résidence. Il doit avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- si la démission fait suite à la cession d’un journal ou d’un périodique, à la cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit, ou changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou du périodique créant, pour le démissionnaire, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts moraux. L’indemnité de congédiement prévue à l’article L. 761-5 du Code du travail doit avoir été versée ;
- si le salarié a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et qui cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
voila ce que j'ai trouvé:
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du demandeur au cas par cas.
Le point de départ du versement des allocations est fixé au 122ème jour suivant la fin du contrat de travail et ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi (le délai peut être allongé si des indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées).
B. Exceptions
Le salarié démissionnaire a, cependant, le droit aux allocations ASSEDIC dans les hypothèses suivantes :
- s'il a moins de 18 ans et doit déménager avec ses parents ou la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale ;
- s'il suit son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi (exemples : en cas de mutation ou de changement d’employeur) ;
- s'il se marie ou conclut un pacte civil de solidarité et qu’il change de lieu de résidence. La démission et l'union doivent avoir lieu dans un délai de deux mois ;
- si la démission fait suite à une action prud'homale contre l'employeur pour non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que le salarié justifie d’une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires ;
- si le salarié a démissionné pendant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD. La rupture de ce premier contrat ne doit pas avoir donné lieu à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC impose que l'essai ne dépasse pas 91 jours ;
- si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jours et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance-chômage ;
- si le démissionnaire travaille en couple et que son contrat de travail comporte une clause de résiliation automatique qui se met en œuvre dès lors que le conjoint cesse son activité ;
- si le salarié démissionne pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an ;
- si le salarié démissionne d'un contrat emploi solidarité (CES), d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
- si le salarié démissionne d’une contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous CDD d’au moins six mois ou sous CDI ou pour suivre une action de formation qualifiante ;
- si le salarié déclare avoir été victime d’actes délictueux à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir dépose une plainte auprès du procureur de la République ;
- s’il est victime de violences conjugales entraînant un changement de résidence. Il doit avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- si la démission fait suite à la cession d’un journal ou d’un périodique, à la cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit, ou changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou du périodique créant, pour le démissionnaire, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts moraux. L’indemnité de congédiement prévue à l’article L. 761-5 du Code du travail doit avoir été versée ;
- si le salarié a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et qui cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du demandeur au cas par cas.
Le point de départ du versement des allocations est fixé au 122ème jour suivant la fin du contrat de travail et ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi (le délai peut être allongé si des indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées).
B. Exceptions
Le salarié démissionnaire a, cependant, le droit aux allocations ASSEDIC dans les hypothèses suivantes :
- s'il a moins de 18 ans et doit déménager avec ses parents ou la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale ;
- s'il suit son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi (exemples : en cas de mutation ou de changement d’employeur) ;
- s'il se marie ou conclut un pacte civil de solidarité et qu’il change de lieu de résidence. La démission et l'union doivent avoir lieu dans un délai de deux mois ;
- si la démission fait suite à une action prud'homale contre l'employeur pour non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que le salarié justifie d’une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires ;
- si le salarié a démissionné pendant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD. La rupture de ce premier contrat ne doit pas avoir donné lieu à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC impose que l'essai ne dépasse pas 91 jours ;
- si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jours et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance-chômage ;
- si le démissionnaire travaille en couple et que son contrat de travail comporte une clause de résiliation automatique qui se met en œuvre dès lors que le conjoint cesse son activité ;
- si le salarié démissionne pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an ;
- si le salarié démissionne d'un contrat emploi solidarité (CES), d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
- si le salarié démissionne d’une contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous CDD d’au moins six mois ou sous CDI ou pour suivre une action de formation qualifiante ;
- si le salarié déclare avoir été victime d’actes délictueux à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir dépose une plainte auprès du procureur de la République ;
- s’il est victime de violences conjugales entraînant un changement de résidence. Il doit avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- si la démission fait suite à la cession d’un journal ou d’un périodique, à la cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit, ou changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou du périodique créant, pour le démissionnaire, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts moraux. L’indemnité de congédiement prévue à l’article L. 761-5 du Code du travail doit avoir été versée ;
- si le salarié a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et qui cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
voila ce que j'ai trouvé:
A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage
Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du demandeur au cas par cas.
Le point de départ du versement des allocations est fixé au 122ème jour suivant la fin du contrat de travail et ne peut être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi (le délai peut être allongé si des indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées).
B. Exceptions
Le salarié démissionnaire a, cependant, le droit aux allocations ASSEDIC dans les hypothèses suivantes :
- s'il a moins de 18 ans et doit déménager avec ses parents ou la personne qui exerce sur lui l'autorité parentale ;
- s'il suit son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi (exemples : en cas de mutation ou de changement d’employeur) ;
- s'il se marie ou conclut un pacte civil de solidarité et qu’il change de lieu de résidence. La démission et l'union doivent avoir lieu dans un délai de deux mois ;
- si la démission fait suite à une action prud'homale contre l'employeur pour non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que le salarié justifie d’une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires ;
- si le salarié a démissionné pendant une période d'essai faisant suite à un licenciement ou à un CDD. La rupture de ce premier contrat ne doit pas avoir donné lieu à l'inscription comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC impose que l'essai ne dépasse pas 91 jours ;
- si le salarié a démissionné pour reprendre un CDI et que l'employeur met fin à la période d'essai. L'essai ne doit pas dépasser 91 jours et le salarié doit justifier de trois années minimales et continues de cotisations à l'assurance-chômage ;
- si le démissionnaire travaille en couple et que son contrat de travail comporte une clause de résiliation automatique qui se met en œuvre dès lors que le conjoint cesse son activité ;
- si le salarié démissionne pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d'une durée minimale d'un an ;
- si le salarié démissionne d'un contrat emploi solidarité (CES), d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
- si le salarié démissionne d’une contrat initiative emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous CDD d’au moins six mois ou sous CDI ou pour suivre une action de formation qualifiante ;
- si le salarié déclare avoir été victime d’actes délictueux à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir dépose une plainte auprès du procureur de la République ;
- s’il est victime de violences conjugales entraînant un changement de résidence. Il doit avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
- si la démission fait suite à la cession d’un journal ou d’un périodique, à la cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit, ou changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal ou du périodique créant, pour le démissionnaire, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts moraux. L’indemnité de congédiement prévue à l’article L. 761-5 du Code du travail doit avoir été versée ;
- si le salarié a quitté son emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l’activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi et qui cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
Darky
bonjour j'envoi un message sur ce forum tou simplement pour vous remercier car cela m'a bcp aider
merci a tous je n'ai meme pas une question a poser j'ai toute mes réponce :)
merci a tous je n'ai meme pas une question a poser j'ai toute mes réponce :)
tous ensemble
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- vendredi 13 juin 2008
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- 13 juin 2008
Bonjour,
J'ai démissionné d'un CDI temps plein après 9 ans d'ancienneté pour un poste de cadre.
Ma période d'essai de 3 mois a été renouvellée et dans le courant du 4ème mois mon employeur met fin à ma période d'essai pour un motif légitime (incompatibilité d'humeur).
Vais-je avoir droit à des indemnités ASSEDIC.
Merci.
J'ai démissionné d'un CDI temps plein après 9 ans d'ancienneté pour un poste de cadre.
Ma période d'essai de 3 mois a été renouvellée et dans le courant du 4ème mois mon employeur met fin à ma période d'essai pour un motif légitime (incompatibilité d'humeur).
Vais-je avoir droit à des indemnités ASSEDIC.
Merci.
bernymilly
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A mon avis non car avant d'avoir travaillé 3,5 mois dans une autre entreprise vous aviez donné votre démission à l'ancienne entreprise.
Pour les ASSEDIC, ile ne faut absolument pas avoir donné sa démission dans les précédent votre inscription à l'ANPE.
Pour les ASSEDIC, ile ne faut absolument pas avoir donné sa démission dans les précédent votre inscription à l'ANPE.
maya
>
bernymilly
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- 14 octobre 2019
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements assez urgent.
J'était en CDD le contrat s'arrêter le 31 mai mais il pouvait être renouvelé jusqu'a septembre et je n'ai pas renouvelé puisque j'avais la possibilité d'avoir un CDI. Je suis actuellement en CDI mais en période d'essai d'un mois renouvelable un mois. Je ne peut vraiment pas continuer dans cette entreprise. Si je met fin à ma période d'essai est ce que j'aurai droit au chomage?
J'ai besoin de renseignements assez urgent.
J'était en CDD le contrat s'arrêter le 31 mai mais il pouvait être renouvelé jusqu'a septembre et je n'ai pas renouvelé puisque j'avais la possibilité d'avoir un CDI. Je suis actuellement en CDI mais en période d'essai d'un mois renouvelable un mois. Je ne peut vraiment pas continuer dans cette entreprise. Si je met fin à ma période d'essai est ce que j'aurai droit au chomage?
bernymilly
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Non vous n'aurez pas droit aux allocations chômages. En effet, le fait que la période d'essai est pris fin à l'initiative du salarié, n'ouvre pas droit aux allocations chômages.
manolia
bonjour, j ai besoin de votre eclairage concernant les assedic,je vous expose ma situation:
je suis en arret (declaré comme accident de travail) pour stress post traumaque du a une agression ou harcelement sexuel au travail par le fils de mon patron et ceci depuis 10 avril2008, sachant que j ai aussi deposer plainte contre cette personne le 9avril 2008. le 04 juin je reçoit un courrier de la part de mon employeur pour un entretien dans le but de reexaminer les faits et cenctioner par la suite mon harceleur. on arrivant dans le bureau le 9 juin je m trouve avec mon harceleur, son cousin qui est le directeur d achat et personne d autre. je me suis retrouver dans une confrontation sans entendre un mot du directeur d achat!!!tout ce qu il a pu dire (je veux qu on regle ça entre nous , on est entre famille))) j ai accepter de retirer la plainte mais a condition de me faire une lettre d excuse et depuis j ai pas eu de nouvelles. j ai vu l inspecteur du travail qui m a demander de faire une rupture du contrat de travail et ne pas dimissioner et par la suite saisir les prudhommes, je sais pas quoi faire car la demission m ouvre le droit aux assedics parcqu elle est legitimes et je ne sais pas si la rupture du contrat du travail m ouvre ce droit surtout que sur l attestation assedic on cochera la case autre motif!!!!!!!!!!!!!
merci pour votre aide
je suis en arret (declaré comme accident de travail) pour stress post traumaque du a une agression ou harcelement sexuel au travail par le fils de mon patron et ceci depuis 10 avril2008, sachant que j ai aussi deposer plainte contre cette personne le 9avril 2008. le 04 juin je reçoit un courrier de la part de mon employeur pour un entretien dans le but de reexaminer les faits et cenctioner par la suite mon harceleur. on arrivant dans le bureau le 9 juin je m trouve avec mon harceleur, son cousin qui est le directeur d achat et personne d autre. je me suis retrouver dans une confrontation sans entendre un mot du directeur d achat!!!tout ce qu il a pu dire (je veux qu on regle ça entre nous , on est entre famille))) j ai accepter de retirer la plainte mais a condition de me faire une lettre d excuse et depuis j ai pas eu de nouvelles. j ai vu l inspecteur du travail qui m a demander de faire une rupture du contrat de travail et ne pas dimissioner et par la suite saisir les prudhommes, je sais pas quoi faire car la demission m ouvre le droit aux assedics parcqu elle est legitimes et je ne sais pas si la rupture du contrat du travail m ouvre ce droit surtout que sur l attestation assedic on cochera la case autre motif!!!!!!!!!!!!!
merci pour votre aide
bernymilly
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Bien sur que vous aurez également au chômage, le fait de cocher la cas "autres motifs",votre employeur devra en donner les raisons sur l'attestation assedic, et il mettra, rupture du contrat par consentement mutuel par exemple.
Par contre, ne démissionnez surtout pas, car si vous avez l'intention de retirer votre plainte, votre démission ne sera plus légitime car AUCUNE PREUVE.
Donc ne vous laissez pas faire, vous êtes dans vos droits, ne retirez surtout pas votre plainte car elle sera recevable devant le conseil de prud'hommes et devant les assedic.
Il faut que votre harceleur soit condamné, car il recommencera avec une autre employée, et si tout le monde ferme sa gueul... il ne paiera jamais pour cela. Imaginez qu'il aille plus loin ... jusqu'au viol d'une de vos collègues par exemple, elle serait en droit de vous accuser pour non assistance à personne en danger.
Alors continuez votre combat et surtout RESTEZ SUR VOS POSITIONS NE LACHEZ SURTOUT PAS PRISE, LA LOI EST AVEC VOUS ET CONTRE VOTRE EMPLOYEUR.
Par contre, ne démissionnez surtout pas, car si vous avez l'intention de retirer votre plainte, votre démission ne sera plus légitime car AUCUNE PREUVE.
Donc ne vous laissez pas faire, vous êtes dans vos droits, ne retirez surtout pas votre plainte car elle sera recevable devant le conseil de prud'hommes et devant les assedic.
Il faut que votre harceleur soit condamné, car il recommencera avec une autre employée, et si tout le monde ferme sa gueul... il ne paiera jamais pour cela. Imaginez qu'il aille plus loin ... jusqu'au viol d'une de vos collègues par exemple, elle serait en droit de vous accuser pour non assistance à personne en danger.
Alors continuez votre combat et surtout RESTEZ SUR VOS POSITIONS NE LACHEZ SURTOUT PAS PRISE, LA LOI EST AVEC VOUS ET CONTRE VOTRE EMPLOYEUR.
gearofwar69
bonjour
voila je suis demandeur d emploi depuis le 1janvier 2008
en avril j ai signer un contrat de 6 mois enen mi temps
donc tou les mois je dit que je suis a oa recherche d un emplois mais que ai travaillé et eux me complete
et ne pouvant plus de se travaille je voudrais demissionné et mon employeur veut bien a condition que je lui laisse 15 jour afin qu il me remplace
et l ai assedic mon dit que j aurai toujour droit a mais indemnités car c est mon premier travaille depuis que je suis en recherche d emplois et que sa fait MOIN DE 6mois DONC QUE J ARAI JUSTE A Déclarer au prochain mois que je suis demandeur d emploi et que je n ai travaillé voila pensez vous que je peux l ai croire qu il mon pas dit sa pour que je demisionne et que il me radie et sa leur enleve du pourcentage de chomage merci cordialement je souhaite donnait ma demssion demain si ela s avre vrai
voila je suis demandeur d emploi depuis le 1janvier 2008
en avril j ai signer un contrat de 6 mois enen mi temps
donc tou les mois je dit que je suis a oa recherche d un emplois mais que ai travaillé et eux me complete
et ne pouvant plus de se travaille je voudrais demissionné et mon employeur veut bien a condition que je lui laisse 15 jour afin qu il me remplace
et l ai assedic mon dit que j aurai toujour droit a mais indemnités car c est mon premier travaille depuis que je suis en recherche d emplois et que sa fait MOIN DE 6mois DONC QUE J ARAI JUSTE A Déclarer au prochain mois que je suis demandeur d emploi et que je n ai travaillé voila pensez vous que je peux l ai croire qu il mon pas dit sa pour que je demisionne et que il me radie et sa leur enleve du pourcentage de chomage merci cordialement je souhaite donnait ma demssion demain si ela s avre vrai
bernymilly
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Ecoutez, je me méfierez de la réponse qu'il vous a été donnée, je vous conseillerais de les rappeller et vous tomberez sur une autre personne. Par contre pourquoi vouloir démissionner ? Si vous avez signé un contrat de 6 mois c'est un CDD, donc vous devez aller jusqu'à la fin de votre CDD.
guillaume
salut a tous , j'aurais besoin de vos conseil!
donc j'ai signer un contrat CNE au debut de janvier 2008 et moi je voulais pas de CDI mais apparament le CNE est CDI safais 7 mois que je boce dans cette entreprise et j'en ai marre .
ma question est ce vrai pour le CNE = CDI ? et est ce que je pourais arréter le contrat et toucher l'assedic ?
merci d'avance @+
donc j'ai signer un contrat CNE au debut de janvier 2008 et moi je voulais pas de CDI mais apparament le CNE est CDI safais 7 mois que je boce dans cette entreprise et j'en ai marre .
ma question est ce vrai pour le CNE = CDI ? et est ce que je pourais arréter le contrat et toucher l'assedic ?
merci d'avance @+
