Rupture période essai par salarié,droits au chômage ? [Résolu]
loulette -
23 janv. 2017 à 12:54 - Dernière réponse : mike0638493
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30 mai 2018
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- 23 févr. 2017 à 19:10
Bonjour,
J'ai bénéficié des allocations chômage depuis le 01/10/16 suite à une fin de cdd au 30/09/16.
J'ai repris un CDD le 26/12/16 avec période d'essai jusqu'au 26/01/17. Je souhaite aujourd'hui mettre fin à ce contrat et donc rompre la période d'essai. Puisque je n'ai pas travaillé plus de 91 jours, ai-je droit à la reprise des mes allocations chômage ?
Merci par avance.
Cordialement,
caroledu929816
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16 juin 2018
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loulette-23 janv. 2017 à 13:38
loulette
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caroledu929816
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16 juin 2018
Dernière intervention -10 févr. 2017 à 14:34
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais suite à ma démission, gros gros problème :
J'ai reçu hier un courrier de Pole Emploi me disant que mon indemnisation était coupée pour 4 mois suite à ma démission volontaire...!
Ils me demandent de préciser si ma situation correspond à un cas de démissions légitimes, j'ai donc coché leur case: "Démission dans les 91 jours d'une activité reprise suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD", mais il est noté en face : "Attention, vous ne devez pas avoir été inscrite comme demandeur d'emploi avant entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d'activité salariée rompue à votre initiative", ce qui est mon cas justement, je suis inscrite depuis 2013, et m'actualise tous les mois même en intérim et cdd...
Merci par avance pour votre aide.
loulette
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caroledu929816
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16 juin 2018
Dernière intervention -21 févr. 2017 à 21:12
Bonsoir caroledu92,
Sur votre réponse ci-dessus, vous disiez que ma démission était légitime, non?
Merci caroledu92,
Si je tiens compte de ces textes, je comprend, comme vous me l'aviez confirmé auparavant d'ailleurs, que ma démission est bien légitime....
Mais justement, sur leur courrier, Pole Emploi me donne le doute en notant : '"Attention, vous ne devez pas avoir été inscrite comme demandeur d'emploi avant entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d'activité salariée rompue à votre initiative", ce qui est mon cas justement, je suis inscrite depuis 2013, et m'actualise tous les mois même en intérim et cdd...
Merci par avance pour votre aide, car j'avoue ne plus rien y comprendre...
Cordialement,
caroledu929816
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16 juin 2018
Dernière intervention -15 févr. 2017 à 18:42
Sur le site de l'UNEDIC, il est bien noté "Que se passe-t-il si je reprends un emploi en cours d’indemnisation et que je le perds ? "
On ne peut pas être "en cours" si on n'est pas inscrit
La phrase "si vous êtes resté inscrit en tant que demandeur d’emploi et qu’il n’y a pas eu d’interruption des paiements de vos allocations chômage pendant au moins 3 mois consécutifs, la reprise du paiement est automatique." me parait claire.
Justement oui elle me paraît claire également, je comprend bel et bien que mon indemnisation n'a pas lieu d'être stoppée non ?
J'ai rappelé Pôle emploi aujourd'hui qui me dit que mon indemnisation est suspendue pendant 121 jours car j'ai travaillé bien plus de 91 jours depuis ma dernière inscription de 2013! Pour moi c'est la dernière activité à laquelle j'ai mis fin qui ne doit pas dépasser 91 jours, pas la totalité.. ! Je n'y comprend rien, vraiment plus rien...
Et me voilà sans revenus pendant 4 mois, je suis dépitée.
Bonjour,
Je n'y comprends rien, ce n'est pas ce qu'explique le texte que je cite au-dessus, tout est contradictoire...
Je suis inscrite depuis 2013, j’enchaîne les CDD et missions intérim depuis, et me suis toujours actualisée.
J'ai quitté mon dernier poste au bout de 28 jours, ce qui correspond à tous les cas cités par ces fichus textes selon moi ("Démission dans les 91 jours d'une activité reprise suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD" --> = mon cas), et aujourd'hui on me dit le contraire.
Concrètement, en quoi je ne rentre pas dans la cas d'une démission légitime ???
Je vous en supplie éclairez-moi...
Merci par avance
la raison est que le texte que vous citez ne vous concerne pas de par le fait que vous vous êtes réinscrite à pôle emploi après la fin du CDD. Ce texte ne concerne que les personnes reprenant un emploi sans passer par la case Pôle emploi et à ce moment, elles bénéficient de 91 jours pour éventuellement mettre fin à cet emploi tout en ayant une fin de contrat de travail légitime.
Des 91 jours, vous allez en trouvez dans tous les recoins du règlement mais parfois, c'est moins de 91 jours, parfois c'est plus de 91 jours, bref à moins d'avoir un bac+5 spécialisé en indemnisation, vous êtes dans les cordes...
loulette
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mike0638493
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30 mai 2018
Dernière intervention -22 févr. 2017 à 13:05
Bonjour Mike,
Merci pour votre réponse.
Je ne me suis pas réinscrite à la fin de mon cdd le 30/09/2016 car j'étais déjà inscrite depuis 2013, je me suis actualisée comme d'habitude. Cela ne compte donc pas ? Il ne faut donc pas du tout être déclaré "demandeur d'emploi" ?
Du coup, je suis suspendue de mes droits pendant 121 jours soit jusqu'en mai... Mais si je retrouve un emploi qui dure jusqu'à septembre, mes droits reprendront-ils normalement ?
mike0638493
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30 mai 2018
Dernière intervention
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loulette-22 févr. 2017 à 19:42
Le fait de vous réactualiser est une forme de réinscription dans le sens où vous bénéficiez à nouveau de l'indemnisation.
Il faut savoir que le fait de rester inscrit n'a désormais plus aucune importance depuis la dernière convention, ce qui met les inscrits et non inscrits sur le même pied d'égalité car auparavant, il suffisait pour les inscrits de ne plus remettre les fiches de paie pour que l'indemnisation reprenne sans contrôle de la légitimité de la fin du contrat.
Maintenant, si depuis l'ouverture des droits, vous avez retravaillé en une ou plusieurs fois 91 jours, toute démission sera considérée comme illégitime, à l'exception de celles mentionnées dans le règlement.
Cette règle a été assouplie en permettant une démission si la reprise est de moins de 8 jours. Ces 91 jours et 8 jours sont la période d'essai de Pôle emploi... à ne pas confondre avec la période d'essai du code du travail.
Dès lors, pour avoir droit à votre reliquat, soit vous trouvez un emploi qui se termine de manière légitime après 91 jours... un CDD par exemple, soit vous faites des recherches d'emploi durant les 4 mois afin d'introduire une demande de réexamen de votre situation en étant consciente que rien n'est acquis et que votre dossier se doit d'être solide.
Cordialement
loulette
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mike0638493
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30 mai 2018
Dernière intervention -23 févr. 2017 à 13:14
Bonjour mike0638,
Merci pour cette réponse, je comprend bien mieux la situation maintenant...
Je viens finalement de retrouver du travail jusqu'à septembre si tout va bien.
Mes droits reprendront-ils normalement à la fin de ma mission intérim où dois-je demander un réexamen de ma situation ?
Merci par avance,
Cordialement.
mike0638493
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30 mai 2018
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loulette-23 févr. 2017 à 19:10
Bonsoir,
content pour vous que vous ayez retrouvé du travail et, dès lors que ce travail aura duré plus que 91 jours et que la fin du contrat de travail soit considéré comme légitime, la démission précédente sera annulée et rien ne s'opposera à la poursuite de l'indemnisation.
Il n'est pas nécessaire de demander à l'IPR un réexamen vu que ce réexamen a pour but d'examiner si, durant les 4 mois de suspension, vous avez effectué des recherches sérieuses pour retrouver un emploi.
Il faut avoir travailler 91 jours ou 455h afin de pouvoir bénéficier du chômage même de courte durée pôle emploi le prend en compte et peux vous redonner vos allocations après un réexamen de votre dossier mais seulement après 121 jours c'est long mais si vous faite un dossier solide avec les preuves de vos recherches d'emploi c'est tout bon pour vous je le sais car j'en ai fait les frais après avoir attendu 121 jours et ayant travailler 2 mois durant cette période j'ai perçu à nouveau mon chômage.
Je ne comprend justement pas pourquoi on me coupe mes droits, ce n'est pas ce qu'explique ce texte de loi : http://www.unedic.org/node/7575
Je cite : "Les allocations chômage accordées sont versées jusqu’à leur épuisement. Ainsi un demandeur d’emploi qui reprend une activité en cours d’indemnisation et la perd peut obtenir la reprise du versement de ses allocations chômage sous certaines conditions :
Les allocations chômage ne doivent pas être épuisées ;
La perte d’emploi doit être involontaire (sauf si l’emploi repris a duré moins de 91 jours ou 455 heures)."
C'est justement mon cas ! Je ne comprend pas pourquoi je n'entre pas dans ce cas là ?
Je suis en train de tomber chèvre...
Merci pour votre aide.
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Merci pour votre réponse, mais suite à ma démission, gros gros problème :
J'ai reçu hier un courrier de Pole Emploi me disant que mon indemnisation était coupée pour 4 mois suite à ma démission volontaire...!
Ils me demandent de préciser si ma situation correspond à un cas de démissions légitimes, j'ai donc coché leur case: "Démission dans les 91 jours d'une activité reprise suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD", mais il est noté en face : "Attention, vous ne devez pas avoir été inscrite comme demandeur d'emploi avant entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d'activité salariée rompue à votre initiative", ce qui est mon cas justement, je suis inscrite depuis 2013, et m'actualise tous les mois même en intérim et cdd...
Merci par avance pour votre aide.
Sur votre réponse ci-dessus, vous disiez que ma démission était légitime, non?