Permis de construire
paca07
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paca07 -
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Bonjour,
j'ai construit un abris de 50 m² pour une hauteur de 4 m maxi sans plancher et fermé sur trois côtés.
j'aurais souhaité savoir si cela pouvais correspondre à un " CHASSIS ou serre", plutôt un CHASSIS forçément, car je ne vois pas la différence entre mon petit abris et un chassis, ce qui me permettrait de ne faire qu'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Ou alors, puis je faire 3 déclarations de travaux rapprochées pour "constructions n'éxédent pas 20m² ????
Merci d'avance à qui pourra ou voudra bien m'aider, car j'ai Mr le Maire qui me met la pression !!!!
j'ai construit un abris de 50 m² pour une hauteur de 4 m maxi sans plancher et fermé sur trois côtés.
j'aurais souhaité savoir si cela pouvais correspondre à un " CHASSIS ou serre", plutôt un CHASSIS forçément, car je ne vois pas la différence entre mon petit abris et un chassis, ce qui me permettrait de ne faire qu'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Ou alors, puis je faire 3 déclarations de travaux rapprochées pour "constructions n'éxédent pas 20m² ????
Merci d'avance à qui pourra ou voudra bien m'aider, car j'ai Mr le Maire qui me met la pression !!!!
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1 réponse
Bonjour,
je dois faire un abri jardin de la même surface et je peux vous assurer que l'obtention d'un permis de construire est indispensable et exigé.
Pour qu'une construction ne dépassant pas 20 m2, il ne faut pas qu'elle soit attenante à un autre bâtiment.
3 constructions de 19 m2 attenantes = bel et bien une construction de 57 m2 et obligation de permis.
je dois faire un abri jardin de la même surface et je peux vous assurer que l'obtention d'un permis de construire est indispensable et exigé.
Pour qu'une construction ne dépassant pas 20 m2, il ne faut pas qu'elle soit attenante à un autre bâtiment.
3 constructions de 19 m2 attenantes = bel et bien une construction de 57 m2 et obligation de permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok merci beaucoup pour la réponse, au moins là, c'est clair !!!!!! Merci
Quid de 3 constructions de 20m² bien entendu non attenantes ?
Marc