Résiliation contrat par tacite reconduction
gigi
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
notre contrat pour un service de contrôle automatique de chèques sur un TPE. d'une durée de 60 mois.
La date d'effet est le 01/10/2002 (donc fin 01/10/2007)
Nous ne nous servons plus de ce service, depuis plusieurs années, mais nous avons toujours à payer la cotisation de 218.80€
Voyant que nous n'utilisons plus ce service, pouvons nous demander à résilier ce contrat, avant le 01/10/2012 ?
Merçi beaucoup de votre éventuelle aide. Salutations
notre contrat pour un service de contrôle automatique de chèques sur un TPE. d'une durée de 60 mois.
La date d'effet est le 01/10/2002 (donc fin 01/10/2007)
Nous ne nous servons plus de ce service, depuis plusieurs années, mais nous avons toujours à payer la cotisation de 218.80€
Voyant que nous n'utilisons plus ce service, pouvons nous demander à résilier ce contrat, avant le 01/10/2012 ?
Merçi beaucoup de votre éventuelle aide. Salutations
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