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1 réponse
depuis début 2009, cette mesure n'est plus reconduite.Si vous êtes certain de bénéficier de la PPE en 2009, et si la formule des versements anticipés mensuels vous convient mieux, il vous faut contacter votre Trésorerie pour remettre en place cette mensualisation.Mais attention: il faut être certain de bénéficier de la PPE en 2009 sinon le fisc vous réclamera le remboursement des acomptes et ce, sans bienveillance concernant le remboursement car vous avez reçu ces mois derniers un courrier vous informant de l'arrêt de cette mesure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...